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Mohamed Ziane Hasseni bénéficie d'un non-lieu
APRÈS DEUX ANNEES DE PERIPETIES AVEC LA JUSTICE FRANÇAISE
Publié dans L'Expression le 01 - 09 - 2010

«La chambre d'instruction a accordé un non-lieu à M.Hasseni, il n'est plus concerné par cette affaire», a déclaré son avocat.
Il a fallu deux longues années de combat, de procès, de rebondissements spectaculaires et parfois de doutes pour que les cris d'innocence du diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, soient entendus par la justice française. La cour d'appel de Paris a accordé, hier, un non-lieu au diplomate algérien, mis en examen puis témoin assisté dans l'enquête sur l'assassinat à Paris en 1987 de l'avocat algérien Ali Mecili. C'est ce qu'a indiqué l'avocat de M.Hasseni, Me Jean-Louis Pelletier. «La chambre de l'instruction a accordé un non-lieu à M.Hasseni, il n'est plus concerné par cette affaire», a déclaré Me Pelletier à la sortie du délibéré.
L'avocat n'a pas précisé si son client envisage ou non de faire valoir ses droits auprès de l'Etat français maintenant que son innocence a été officiellement prononcée par la justice. Le blanchiment du diplomate algérien qui intervient à deux mois de la tenue du sommet de l'UPM prévu en novembre prochain à Paris, contribuera à apaiser les rapports tendus entre Alger et Paris.
Depuis le début de cette affaire, les relations algéro-françaises sont restées au point mort si elles ne se sont pas dégradées davantage quand d'autres affaires sont venues se greffer à ce climat délétère. Affirmant à maintes reprises l'innocence de son diplomate, le gouvernement algérien n'a pas mâché ses mots en qualifiant cette affaire de cabale politico-diplomatique. Dépêché à Paris pour régler cette question pendante, le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a lui aussi qualifié l'affaire Hasseni de «prise d'otage». Lui emboîtant le pas, le président de la Commission nationale consultative pour la protection des droits de l'Homme, (Cncppdh) M. Farouk Ksentini, qualifiait cette situation imposée à l'Algérie de «retour de la justice coloniale».
Dans cette affaire, les observateurs à Alger n'ont pas manqué de relever «une machination insidieuse qui se met en place dans les milieux judiciaires et médiatiques français». Les mêmes observateurs s'interrogent également sur les raisons «intrinsèques» qui ont poussé la justice française à déterrer un dossier vieux de 20 ans. En effet, le 14 août 2008, l'affaire a connu un rebondissement avec l'interpellation à Marseille, du directeur du protocole du ministère des Affaires étrangères chargé du cérémonial, Mohamed Ziane Hasseni. Visé par un mandat d'arrêt international, M.Hasseni qui, depuis son interpellation clamait son innocence et rappelait qu'il était victime d'une homonymie, était désigné par un ancien officier des services de renseignements, Mohamed Samraoui, réfugié en Allemagne, comme le commanditaire de l'assassinat d'Ali Mecili, avocat algérien de 47 ans exilé en France depuis 1965.
Entretenant à la fois le doute et l'ambiguïté, la justice française a sommé le diplomate algérien de prouver son innocence par le biais de tests ADN et graphologiques. Les tests ADN et graphologiques ont été accomplis en février 2009, sans prouver l'implication de M.Hasseni. Mais la justice a refusé de prononcer un non-lieu pour le diplomate. La justice française, à travers les tests ADN, cherchait notamment à savoir si les balles qui ont servi dans l'assassinat de Ali Mecili ont été données au tueur par M.Hasseni. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris l'a autorisé le 27 février 2009 à quitter la France. Cette sentence a déclenché la colère de la partie civile selon laquelle cette décision risquait «d'enterrer» une affaire diplomatiquement sensible. En revanche, les proches de M.Hasseni ont soutenu que «ce retour à Paris contredit les spéculations de la partie civile. C'est bien la preuve que M.Hasseni n'est pas concerné par ce dossier. Il est revenu pour permettre à la justice de poursuivre sereinement ses investigations». Après l'allègement de son contrôle judiciaire, il a été entendu le 3 mars par le juge d'instruction Alain Philibeaux.
Le diplomate avait été mis en examen pour complicité d'assassinat et placé sous un contrôle judiciaire qui lui a, un temps, imposé de rester en France. Mais M.Samraoui est en partie revenu sur ses déclarations lors d'une confrontation avec M.Hasseni, organisée le 4 juin 2009 par visioconférence. Les juges chargés de l'enquête avaient finalement placé fin mars M.Hasseni sous le statut de témoin assisté et non plus de mis en examen en raison de l'insuffisance des charges pesant contre lui avant de le blanchir totalement de cette affaire qui aura duré deux longues années.


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