En présence de tout le gouvernement, à sa tête le Premier ministre, M.Bensalah a mis l'accent sur l'urgence de réviser les codes communal et de wilaya. Le Parlement fixe son agenda. Sitôt ouverte sa session d'automne, il a arrêté le programme des travaux. Au menu, 15 projets de loi sont inscrits pour examen. Celle-ci s'annonce bien chargée, selon le communiqué qui a sanctionné la réunion du bureau de l'APN tenue après l'ouverture de la session de jeudi. Sur les 15 projets de loi, seulement 3 sont actuellement déposés au bureau de l'APN. Il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie. Les 12 autres sont toujours au niveau de la chefferie du gouvernement. Les projets les plus attendus risquent de ne pas être à l'ordre du jour de cette session. Il s'agit du Code communal et celui de wilaya, attendus depuis plus d'une décennie. Le président du Sénat a d'ailleurs saisi l'occasion, jeudi, pour interpeller en live le gouvernement sur ce retard. Devant la présence du gouvernement, à sa tête le Premier ministre, M.Bensalah a mis l'accent sur cette urgence. «Il est temps de procéder à une révision des Codes communal et de wilaya qui constituent aujourd'hui une nécessité impérieuse dictée par la politique des réformes engagées dans le pays», a-t-il affirmé. Même si le projet est inscrit à l'ordre du jour, il n'en demeure pas moins que le gouvernement risque de temporiser son action. La criminalisation du colonialisme, est un autre projet dont on ignore le sort. Cette proposition de loi transmise au gouvernement depuis plus de 4 mois n'est pas du tout au programme de cette session. C'est ce qui a fait dire à un député de l'opposition que «l'APN refuse de criminaliser le colonialisme». Parmi les projets qui sont programmés, il y a cinq ordonnances, à savoir l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes. Ainsi, l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et celle modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Il s'agit aussi d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, d'un projet de loi de finances pour 2011 et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Le communiqué fait état également du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et un projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales et qui sont aussi à l'ordre du jour.
