Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le notaire escroc derrière les barreaux
ANNABA
Publié dans L'Expression le 03 - 11 - 2002

Ce dernier a fait bénéficier un individu indûment de l'héritage de sa femme.
Cinq ans de prison ferme tel est le verdict prononcé la semaine dernière par la cour criminelle du tribunal de Annaba à l'encontre d'un notaire pour falsification de documents.
Ce dernier (B. N.), par cette affaire qui a défrayé la chronique annabie, a fait bénéficié indûment un individu de l'héritage de sa femme en incorporant dans le bail deux faux témoins. Ceci après un divorce houleux dans le couple. Le pot aux roses a été découvert par un représentant de la loi après retrait de la grosse de jugement par l'intéressée en vue de récupérer ses affaires personnelles. Il s'agit d'un local à usage commercial situé à Benazouz, wilaya de Skikda, un bus de transport de voyageurs de marque Fiat. L'émotion a été grande une fois l'acte de désistement faussement établi sous les yeux. De ce fait, la victime n'a fait que déposer plainte auprès du procureur de la République, daïra d'El-Hadjar en date du 25/07/1995. Les péripéties de l'enquête ont mis beaucoup de temps pour aboutir vu le travail de spécialiste entrepris par l'homme de loi.
Les deux témoins ont été induits en erreur lors de la signature. Le mari escroc a présenté au notaire et aux témoins une autre femme comme étant son épouse tout en précisant que celle-ci, par timidité ne s'exprime pas devant les hommes autre que son mari. Cela, afin d'éviter toute question. Ceci s'est passé dans le cabinet du notaire B. N. La victime a déclaré que devant le notaire, on a signé sur des feuilles vierges.
Le représentant du ministère Public a régi une peine de sept ans de prison à l'encontre du notaire B. N., tout en précisant que ce dernier a bénéficié des circonstances atténuantes pour une affaire similaire une année avant.
Finalement, B. N. a écopé de 5 ans de prison ferme et la victime a pu recouvrer ses droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.