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De nouvelles conditions pour les cartes SIM
L'Arpt le rappelle aux opérateurs
Publié dans Liberté le 17 - 11 - 2008

Après l'identification des puces anonymes, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) ne lâche pas prise et poursuit sa politique en vue d'assainir le parc mobile. La date du 10 octobre dernier découlant de la décision n°11 du 14 juillet 2008, a matérialisé, définitivement, la désactivation de quelque trois millions de puces résultant d'un travail colossal mené par les trois opérateurs du pays en l'occurrence AT Mobilis, Wataniya Télécom Algérie-Nedjma et Orascom Télécom Algérie-Djezzy.
Dans un communiqué, transmis hier à notre rédaction, l'ARPT précise que l'achat d'une carte prépayée par un client, en son nom, soumet ce dernier à l'obligation de présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité, accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière. Cette procédure donnera lieu à un contrat. Il est prévu dans le cadre de l'acquisition de la puce par une personne au profit d'un tiers que l'acheteur doit présenter sa pièce d'identité accompagnée d'une photocopie légalisée, d'une procuration consentie par le tiers. À noter que les identités respectives de l'acheteur et du tiers pour le compte duquel il a acquis la puce seront portées sur le contrat d'achat.
La perte ou le vol de la carte SIM prépayée doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'opérateur afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants.
Ceci étant, la remise en service du numéro, par le biais d'attribution d'une autre carte SIM, ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation, par le client en cause d'une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les autorités compétentes. À ce titre l'ARPT persiste et signe, sur le fait que les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent seuls responsables de toute utilisation, frauduleuse ou attentatoire à l'ordre public de leur carte SIM prépayée perdue ou volée.
Nabila Saïdoun


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