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Une famille menacée d'expulsion de son domicile
Mila
Publié dans Liberté le 10 - 09 - 2009

Une famille composée de neuf membres se trouve actuellement sous le coup d'une décision d'expulsion de son domicile familiale localisé au quartier El-Kouf, au nord de la ville de Mila.
Pour Mme Ghania Guettiche, puisqu'il s'agit de sa famille, la décision d'expulsion prononcée par le tribunal de Mila en date du 14.12.1985 et confirmée en appel par la Cour suprême est basée sur une expertise truffée d'anomalies et de lacunes, laquelle expertise a induit la justice en erreur, selon la concernée, et enfoncé, par conséquence, sa famille dans l'imbroglio qu'elle endure actuellement.
Dans une lettre adressée en date du 21 août courant au ministre de la Justice, Garde des Sceaux (une copie en notre possession), Mme Guettiche retrace la genèse de ladite décision de justice en expliquant dans le menu les anomalies contenues dans la soi-disant expertise qui a été à l'origine de la décision d'expulsion. L'auteure du document adressé au ministère de la Justice souligne que l'affaire remonte à l'année
1984, date à laquelle son grand-père, Guettiche Ahmed, et sa sœur, Guettiche Aouacha, co-propriétaire d'un lot de terrain à la cité
El-kouf, ont décidé d'un commun accord le partage de leur propriété foncière. À cette époque, souligne la rédactrice de la lettre, le tribunal de Mila a désigné un expert pour faire la part des choses et permettre, par ricochet, à la justice de partager le bien immobilier selon les textes en vigueur.
Or, l'expert chargé du dossier, souligne Mme Guettiche, n'a pas mentionné, dans son étude, la présence d'une maison érigée sur les lieux. Celle-ci n'est autre que la demeure qu'occupe la plaignante, en compagnie de sa famille, depuis 1982, soit deux ans avant la décision de partage prise par les deux ascendants. Cette omission ou cet acte délibéré, c'est selon, a ouvert le droit à Guettiche Aouacha et ses héritiers de réclamer la partie du lot foncier où ladite habitation est érigée, puisque pour le tribunal, qui se référait aux conclusions de la bancale expertise, le terrain objet de la demande de partage ne contenait aucune construction. Ladite habitation, lit-on, a été édifiée en 1982 (dans l'indivision donc) par Guettiche Mohammed, le père de la plaignante, ce qui revient à dire qu'elle appartient de facto à ce dernier et à ses héritiers et ayants droit puisqu'elle date d'avant le partage. Aussi, la rédactrice de la lettre en appelle au ministre de la Justice afin de la rétablir dans ses droits et préserver sa famille d'une expulsion imminente de son domicile.


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