Le Forum des chefs d'entreprise craint la création de comptoirs commerciaux au profit de fournisseurs étrangers. Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) juge le projet d'ordonnance sur les zones franches, adopté le 8 juillet dernier par le Conseil des ministres, “dangereux”. Dans une lettre adressée récemment au Chef du gouvernement, le Forum des chefs d'entreprise ne comprend pas pourquoi, “au moment où l'appareil de production en place est appelé à subir les contrecoups du processus d'ouverture commerciale, déjà suffisamment préoccupant, le gouvernement envisage la possibilité de création de comptoirs commerciaux mis à la disposition des fournisseurs étrangers”. Déjà que dans les conditions actuelles, les producteurs locaux souffrent de la concurrence déloyale des importations. “Il serait tout à fait absurde de laisser ouverte une possibilité d'octroi d'avantages aux commerçants importateurs”, estime le Forum des chefs d'entreprise. Du coup, on fait le lien avec les velléités du gouvernement à légaliser la concurrence déloyale au lieu de la combattre. L'Algérie compterait, selon les chiffres du ministère du Commerce, pas moins de 70% de zones commerciales de non-droit, qui font beaucoup de mal à l'économie algérienne en favorisant, notamment, l'évasion fiscale. Il y a dans le projet d'ordonnance relatif aux zones franches la volonté de légaliser ces zones informelles en leur donnant la possibilité de se redéployer dans d'authentiques zones franches, qui pourraient être créées aussi bien par l'Etat que par des personnes physiques ou morales privées (articles 7 et 8 du projet de loi). Le texte adopté le 8 juillet dernier par le Conseil des ministres renferme beaucoup de non-dits. C'est le cas de l'article 4 qui prévoit que la zone franche est créée par décret exécutif sur proposition du ministre du Commerce. “Le décret créant la zone franche détermine en même temps sa situation géographique, sa délimitation, sa consistance, sa superficie, son fonctionnement et, le cas échéant, les activités autorisées.” Au-delà de la forme juridique, estime le Forum des chefs d'entreprise, “se pose la question des modalités pratiques de mise en œuvre”. Les deux articles 7 et 8 qui traitent de ce sujet le renvoient à des textes réglementaires qui vont devoir être pris ultérieurement. Ce vide juridique risquerait de favoriser l'arbitraire et les passe-droits dont l'administration ne manquera pas d'user. Le Forum des chefs d'entreprise pense qu'il faudrait répondre clairement à la question de savoir quels critères précis doit respecter le promoteur qui souhaite créer une zone franche. Dans le texte, estime-t-on, cette décision est laissée à l'appréciation arbitraire de l'autorité gouvernementale. Aucune indication n'est donnée, dans la loi, quant aux critères sur lesquels cette autorité va devoir s'appuyer pour accepter tel ou tel projet. L'autre motif de questionnement du FCE est lié à l'absence de précisions concernant le type d'activités économiques que le régime des zones franches est censé encourager. L'article 2 fait référence à “des activités industrielles, commerciales et/ou de prestation de service” sans autres indications particulières. Faudrait-il penser ainsi que des activités bancaires pourraient être réalisées en zone franche ? Est-ce précisément ce qui est souhaité, sachant les enjeux liés à la mise en place de banques off shore, du point de vue de la transparence des transactions financières ou d'implications sur le mode de financement des activités économiques au sein de notre économie et dont aucun texte de loi algérien ne définit, aujourd'hui encore, les prérogatives et le mode de fonctionnement ?, s'interroge le Forum des chefs d'entreprise en précisant qu'il n'y a pas de position idéologique à avoir sur le sujet. Il est fondamental, en revanche, de bien mesurer les avantages et les inconvénients d'une telle formule. Dans le texte proposé, “cette décision est laissée à l'appréciation arbitraire de l'autorité gouvernementale, aucune indication n'étant donnée dans la loi quant aux critères sur lesquels cette autorité va devoir s'appuyer pour accepter ou refuser tel ou tel projet”. Il y a, par ailleurs, dans ce projet de loi, et c'est sans doute ce qu'il y a de plus grave, une absence totale d'objectifs stratégiques aussi bien sur le plan de développement économique et social que sur celui de l'aménagement du territoire. “Instituer un système d'exonération de cette ampleur, du point de vue fiscal comme du point de vue de la législation du travail, est une décision grave qui ne devrait se justifier que par les enjeux économiques”, estime le Forum. Les mesures incitatives en matière douanière, fiscale et autres semblent avoir été prises uniquement pour contenter l'OMC et l'Union. Le Forum des chefs d'entreprise considère qu'une telle démarche peut se révéler appropriée, s'agissant d'objectifs stratégiques, tels le développement des exportations hors hydrocarbures, l'aménagement des zones économiques au sud du pays… M. R. OUVERTURE AUJOURD'HUI DE LA REUNION DE L'OPEP Vers le maintien des quotas de production Le président de l'Opep, le ministre qatari du Pétrole, Abdallah Ben Hamad Al-Attiyah, a estimé, hier, qu'il n'était pas nécessaire de modifier les quotas de production du cartel avant septembre. Interrogé par des journalistes, à son arrivée à Vienne sur l'opportunité de modifier les quotas de production lors de la réunion extraordinaire de l'Opep prévue jeudi, il a répondu : “Je ne le pense pas (...) Les prix sont dans la fourchette” de 22 à 28 dollars le baril souhaitée par l'Organisation des pays exportateurs de pétrole. À une question sur une éventuelle baisse de production lors de la réunion suivante de l'opep, prévue le 24 septembre, il a répondu : “Peut-être si le prix, l'offre et la demande changent, en septembre, l'ordre du jour sera ouvert”. Il a toutefois souligné que “beaucoup de paramètres” entrent en ligne de compte. “Rappelez-vous, nous étions supposés réduire la production à Doha”, lors de la dernière réunion le 11 juin, ce que l'Organisation avait finalement renoncé à faire.
