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Les recettes douanières en hausse
En dépit de la relative stabilité des importations en 2009
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2010

Le montant enregistré est de l'ordre de 459 milliards de DA contre 440 milliards de DA en 2008.
Les recettes douanières ont enregistré une hausse, en dépit de la relative stabilité des importations qui ont avoisiné les 39 milliards de dollars en 2009. Le bilan du Cnis (Centre national de l'informatique et des statistiques), relevant de l'administration des douanes, affiche pour l'exercice précédent des recettes d'un montant de 459 milliards de DA. En 2008, elles ont atteint 440 milliards de DA. Ces revenus douaniers sont de ce fait en hausse de 4,46%. Le directeur du Cnis avoue que “la hausse des recettes douanières en 2009 a été enregistrée malgré la stagnation des importations, ce qui montre l'efficacité du dispositif de contrôle mis en place par l'administration des douanes”. Il s'agit, selon lui, des mesures d'encadrement du commerce extérieur prises par les pouvoirs publics, notamment le mécanisme du système des valeurs fourchettes et du renforcement des brigades mobiles des douanes-impôts-commerce et de la réorganisation du port d'Alger. De toute cette enveloppe perçue par les douanes, plus de 90%, soit plus de 417 milliards de DA, sont affectés au budget de l'Etat contre 399,7 milliards de DA en 2008. Ce n'est pas le cas pour l'enveloppe réservée à la promotion des exportations hors hydrocarbures.
Elle a connu une “importante baisse”, estimée à -38,36%, passant de 611 millions de DA à 376,7 millions de DA. Les collectivités locales, quant à elles, ont vu les recettes que l'Etat leur a allouées augmenter de plus de 5%, passant ainsi de 39,2 milliards de DA à 41,4 milliards de DA. À propos de la structure des recettes, le Cnis précise que les produits des douanes, qui représentent plus de 37% du total des recettes, sont en hausse de 5% par rapport à la même période de référence, passant de 164 milliards de DA à 172,5 milliards de DA en 2009. La même tendance est à signaler pour les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation – qui représentent 60% du total des recettes. Elles sont passées, en effet, de 261,4 milliards de DA à 276,2 milliards de DA en 2009, en hausse de près de 5,7%. À l'inverse, la taxe intérieure sur la consommation (TIC), qui équivaut à 1,6% des recettes globales, a enregistré une baisse de 38,6%. D'un montant de 12,2 milliards de DA en 2008, elles (recettes TIC) baissent à seulement 7,5 milliards de DA l'année écoulée. Les autres droits et taxes de douanes, qui ont une faible part de 0,6% du total, ont augmenté de plus de 61%, en passant de 1,81 milliard de DA à 2,9 milliards de DA. Le taux de réalisation par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) en matière de produits des douanes s'élève à 96,35%, soit 172,5 milliards de DA contre 179 milliards de DA prévus. Concernant la TVA, il n'a été réalisé qu'un taux de 92,37% : si la LFC 2009 avait prévu des recettes évaluées à 254,2 milliards de DA, les services des douanes n'ont pu concrétiser qu'un montant de l'ordre de 234,8 milliards de DA.
Par ailleurs, le premier responsable du Cnis avoue que le dispositif de contrôle sera renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions, à savoir le secteur du commerce, la Banque d'Algérie et les Impôts, surtout avec l'entrée en vigueur, depuis janvier 2009, du numéro d'identification fiscale (NIF). La procédure de généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du NIF a permis de réduire d'environ 12% le nombre des importateurs l'année dernière. La généralisation de l'utilisation du NIF à toutes les opérations de commerce extérieur a été intégrée au système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) dans le but d'assainir l'économie nationale.


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