L'AFC veut investir en Algérie    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    Faire du baccalauréat 2025 un succès    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Biskra: le moudjahid Messaoud Lounissi inhumé au cimetière de Laazilat    Moula salue l'élection de l'Etat de Palestine comme membre observateur de l'OIT    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif de la Fédération Internationale de Judo    Le Directeur général de la Sûreté nationale reçoit l'ambassadeur de Mauritanie en Algérie    Décès de la moudjahida Meriem Ben Mohamed    Ministère de l'Intérieur: réunion de la Commission nationale chargée de la préparation de la saison estivale 2025    ONU/C-24: des défenseurs sahraouis des droits de l'homme documentent les "graves exactions" de l'occupation marocaine au Sahara occidental    L'expérience du Ksar de Tafilelt mise en lumière à l'Expo-2025 au Japon    Finances: l'Algérie, un modèle de soutenabilité extérieure dans une Afrique sous pression    Mascara: Inhumation du moudjahid Mohamed Aniba    Para-athlétisme: l'Algérie avec 13 para-athlètes pour briller au Grand Prix international de Tunis    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    ONU/C-24: plaidoyers en série en faveur du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 55.104 martyrs    Port d'Alger : Le navire "Sedrata" accoste après la levée des réserves en Belgique    Accidents de la route: 46 morts et 2006 blessés en une semaine    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    Foot/ CHAN-2024 (reporté à 2025) : Madjid Bougherra reconnaît la difficulté de trancher sur la liste finale des joueurs    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le maire sous contrôle judiciaire et un entrepreneur sous mandat de dépôt
L'affaire de l'APC de Tiaret devant la chambre d'accusation
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2010

La chambre d'accusation près la cour de Tiaret a statué, tard dans la soirée de mardi, sur la requête des avocats de la défense de 38 présumés accusés, impliqués dans l'affaire de détournement de deniers publics et magouilles dans les marchés dont a été victime l'APC du chef-lieu de wilaya.
Ainsi, alors que les avocats de la défense ont sollicité le bénéfice de la liberté provisoire en faveur de leurs mandants, en attendant leur procès, le représentant du ministère public a, selon des sources sûres, interjeté appel contre les inculpés placés sous contrôle judiciaire. Dès lors que le suspense avait gagné toute la ville de Tiaret durant toute la journée de ce mardi, qui paraissait plus longue que jamais pour les inculpés et leur famille, la sentence de la chambre d'accusation, qui n'est tombée que tard dans la soirée, a rendu le sourire à un inculpé particulier. Il s'agit du secrétaire général de la daïra qui se trouvait sous contrôle judiciaire et qui a bénéficié d'un non-lieu tant son innocence était claire comme l'eau de roche.
Dans le même sillage, le P/APC en poste et un autre élu, tous deux frappés d'un mandat de dépôt, ont quitté la barre et été assignés au contrôle judiciaire. Toutefois, la même chambre a ordonné la mise sous mandat de dépôt d'un entrepreneur qui se trouvait sous contrôle judiciaire.
Ces accusés, pour rappel, ont été présentés le 20 janvier dernier devant le juge d'instruction près le tribunal de Theniet El-Had, dans la wilaya de Tissemsilt, qui avait décidé la mise sous mandat de dépôt de 14 prévenus, dont l'ex-chef de daïra et le maire déchu d'obédience RND, ainsi que son successeur et 4 autres élus, alors que 24 autres, dont 17 élus, ont été astreints au contrôle judiciaire.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que la malversation a entraîné un préjudice financier pour l'APC de Tiaret estimé à plus de 70 milliards de centimes, selon certaines sources proches du dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.