Le chiffre d'affaires réalisé par les assurances agricoles a marqué une importante hausse de 38% en 2008, passant de 520,2 millions de DA en 2007 à 717 millions de DA en 2008, relève le dernier bulletin du Conseil national qui a consacré un dossier sur le secteur de l'agriculture. Ce résultat, qui provient de la hausse de la production végétale constatée chez le leader de la branche, s'expliquerait, lit-on dans le bulletin, en grande partie par la progression du chiffre d'affaires des assurances “incendie récoltes” et “grêle” sur céréales, produits conditionnant l'accès aux aides publiques. L'octroi du crédit Rfig aux céréaliculteurs, lesquels doivent souscrire une assurance pour prétendre à un tel crédit, a fortement contribué à cette performance. “Il faut signaler qu'en dépit de ce résultat, le poids des assurances agricoles dans le marché global des assurances demeure très faible et ne représente que 1,1% du chiffre d'affaires du secteur”, souligne-t-on. En effet, la tendance à la croissance de la production entamée en 1999 s'est inversée en 2002 et a persisté jusqu'en 2007, entraînant une chute de la part de la branche qui a représenté près de 7% du chiffre d'affaires total du secteur en 2001 pour atteindre moins de 1% en 2007. Cette baisse semble résulter du ralentissement du volume de soutien accordé aux exploitants enregistré ces dernières années et de l'ampleur des réductions tarifaires accordées. CNA indique que la valeur ajoutée du secteur agricole, selon les données de l'Office national des statistiques, a enregistré une augmentation moyenne de l'ordre de 9% durant ces dix dernières années. La régression des assurances du secteur agricole (qui comprend en plus des productions végétale et animale, l'assurance du matériel agricole et des risques divers), combinée à la hausse de l'agrégat valeur ajoutée de l'agriculture, a induit une dégradation du taux de pénétration déjà bien faible (moins de 0,50%). Il passe de 0,3% en 1999 à 0,5% en 2001 pour baisser à moins de 0,2% pour les trois derniers exercices. Un projet de dispositif d'assurance des calamités agricoles en gestation Le Conseil national des assurances évoque aussi dans son bulletin un projet de dispositif d'assurance des calamités agricoles. “La première caractéristique de ce projet de dispositif serait de préconiser la rupture avec l'indemnisation de l'agriculteur par les fonds de l'Etat après chaque calamité agricole en proposant la mise en place d'un système assurantiel, subventionné par l'Etat”, suggèrent les initiateurs du projet de texte. “Pour ce faire, le texte fondateur pourrait prévoir le bénéfice d'une contribution de l'Etat pour le paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance à tout agriculteur ou groupement d'agriculteurs souscrivant un contrat multirisque d'assurance de dommages et de responsabilité, en couverture des biens et des activités de son exploitation ou d'un ensemble d'exploitations”, explique-t-on. Ainsi l'agriculteur bénéficierait d'une couverture contre les conséquences des calamités agricoles en ne payant à son assureur qu'une petite partie de la prime, l'autre étant versée par les fonds publics directement à la société d'assurances. Dans le même sens, le système préconisé encouragerait fortement le recours à la coassurance et la souscription par le biais de coopératives ou de groupements d'agriculteurs. A contrario du système de couverture des catastrophes naturelles, le dispositif d'assurance des calamités agricoles (Daca) ne préconiserait pas d'obligations, mais plaiderait en faveur de la responsabilisation des acteurs. Le libre choix est laissé à l'agriculteur de recourir ou non à une couverture d'assurance permettant une meilleure gestion des risques et à l'assureur de proposer ou non des produits d'assurance incluant des garanties de calamités agricoles bénéficiant de la subvention de l'Etat et permettant une évolution considérable de son chiffre d'affaires en assurance des risques agricoles. Les promoteurs du texte indiquent que la prévention et la gestion des risques constitueraient un autre aspect important du projet de dispositif d'assurance des calamités agricoles. Du coup, ils proposent la création d'un établissement public de prévention, de suivi, de conseil technique et d'information statistique sur la sinistralité agricole, dénommé “agence de prévention et de réduction des risques agricoles”. Cet organe regrouperait en son sein divers acteurs, notamment ceux qui interviennent dans le dispositif (pouvoirs publics, assureurs, experts, agriculteurs…) et dont la mission principale serait d'accompagner les acteurs dans la mise en œuvre du dispositif d'assurance des calamités agricoles et de constituer une base de données sur les aléas climatiques et la sinistralité agricole.
