La cour d'appel de Tiaret a rendu, jeudi, son verdict dans le procès mis en délibéré depuis le 24 juin dernier relatif à l'affaire de l'APC du chef-lieu en confirmant la sentence prononcée au début de mai par le tribunal de première instance à Theniet El-Hed qui avait condamné 35 des 52 inculpés. Ainsi, les principaux accusés, en l'occurrence B. O. et F. R., respectivement ex-maire et ex-chef de daïra de Tiaret, ont été condamnés à 5 et à 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 100 et 50 millions de centimes. Concernant les 15 autres élus, dont le successeur de B. O. à la tête de l'assemblée, condamnés par le tribunal pénal de Theniet El-Hed à 2 ans de prison ferme, la cour a élargi 3 d'entre eux qui ont bénéficié d'un non-lieu, tout comme un fournisseur qui était sous les verrous. Cependant, la peine de 3 ans de prison ferme a été reconduite à l'encontre des deux cadres représentant les services techniques, à savoir les subdivisionnaires de la direction du logement et des équipements publics et celui des travaux publics. De même, la peine de 2 ans de prison ferme a été confirmée à l'encontre de deux ingénieurs de l'APC et deux fournisseurs impliqués pour faux et usage de faux. Pour les autres inculpés, dont des fournisseurs, entrepreneurs et administrateurs, condamnés initialement à des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme, la cour a épilogué par un allégement en ramenant la peine à 1 an de prison avec sursis. Toutefois, en matière de dédommagement financier dont ont fait part les avocats de la partie civile lors du procès, et qui était de l'ordre de 10 millions de dinars, la cour s'est prononcée à la hausse en le fixant à 30 millions de dinars.
