La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation s'est ouverte, jeudi dernier, en séance plénière, sous la houlette des deux présidents de chambre : Abdelaziz Ziari et Abdelkader Bensalah. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, ainsi que des membres du gouvernement. À cette occasion, les deux présidents de Chambre ont fait leur discours traditionnel d'ouverture. C'est ainsi que le président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah, a souligné qu'il était temps de procéder à une révision des codes communal et de wilaya qui constitue aujourd'hui “une nécessité impérieuse” dictée par la politique de réformes engagée par le pays. “Vu l'évolution enregistrée au sein de la société et à tous les plans, il est impératif de procéder rapidement à cette révision qui permettra aux communes de réaliser le développement local”, dit-il, avant d'expliquer que "face aux difficultés que rencontrent les communes et les wilayas, nous affirmons qu'il est temps de procéder à la révision de ce code sachant qu'il dotera ces instances d'instruments juridiques et de moyens financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires du citoyen et de s'adapter au développement du pays”. Intervenant de son côté, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a souligné que les députés, de concert avec l'instance exécutive, s'attelleront “avec sérieux”, lors de la session d'automne du Parlement, à l'examen de la loi de finances 2011. Les membres de l'APN, a-t-il ajouté, œuvreront également à “rationaliser les dépenses impliquées par le plan de développement en luttant contre toutes les formes de gaspillage et de dilapidation et en garantissant l'équilibre et la rigueur dans tout ce qui a trait au budget, tout en veillant à la mise en œuvre efficiente du nouveau système comptable et financier national en vigueur”. Ziari a indiqué que l'intérêt national exigeait, dans ce contexte, la nécessaire “accélération du développement de notre système financier et bancaire”, “car il s'agit, a-t-il dit, de l'une des réformes les plus vitales au regard de la fonction importante et sensible de ce secteur dans le processus de développement global”. Par ailleurs, le parlement a arrêté l'ordre du jour de la session d'automne portant sur 15 projets de loi. Trois avant-projets de loi sont actuellement déposés auprès de l'APN et 12 autres sont également programmés. Pour les 3 projets déposés, il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie. Concernant les projets de loi susceptibles d'être déposés durant la session d'automne, il s'agit d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes. L'ordre du jour porte aussi sur un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Il s'agit, aussi, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, d'un projet de loi de finances pour 2011, d'un projet de loi portant code communal, d'un projet de loi portant code de wilaya et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Par ailleurs, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et un projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, sont aussi à l'ordre du jour. Des projets de loi en cours d'élaboration par les départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à la liste.
