Les juges auront à éplucher le dossier d'attribution des assiettes foncières et les auteurs impliqués. Ces enquêtes situeront les responsabilités dans les malversations commises et les délits de trafic d'influence. Les enquêtes sur les coopératives immobilières ont été confiées au pôle judiciaire spécialisé. Les juges auront à éplucher le dossier d'attribution des assiettes foncières et les auteurs impliqués. Ces enquêtes situeront les responsabilités dans les malversations commises et les délits de trafic d'influence. Alors que plusieurs parquets ont ordonné l'arrêt des projets immobiliers objet d'enquêtes, on apprend d'une source proche du dossier que l'enquête judiciaire sur l'activité des coopératives immobilières a été confiée au pôle judiciaire spécialisé. Des décisions d'arrêt des projets immobiliers viennent d'être délivrées par la justice suite aux enquêtes menées par les services de la gendarmerie et de la police sur le détournement du foncier jusqu'à l'aboutissement des enquêtes. Selon notre source, une vaste enquête a été confiée au pôle judiciaire spécialisé afin de déterminer les conditions et les dessous d'attribution de plusieurs lots de terrain à des personnes physiques ayant bénéficié illégalement de ces lots. L'enquête approfondie portera sur les pratiques des coopératives immobilières et surtout les irrégularités relevées par les enquêtes de la police et la GN. Sur le bureau des juges, plusieurs dossiers de coopératives sont d'ores et déjà sous la loupe. Dans ce sillage, les premiers éléments des enquêtes judiciaires dans les dossiers transmis par les services de sécurité ont relevé plusieurs dépassements et dérives, tels que le faux et usage de faux et trafic d'influence. “Des lots de terrain ont été cédés à des prix symboliques pour la création de coopératives immobilières.” Pis, plusieurs constructions ont été réalisées également sans permis ni autorisation, un délit que la loi condamne. Plusieurs projets ont été réalisés depuis plusieurs années sans permis de construire et ont faussé les normes de l'urbanisme sans que leurs auteurs soient inquiétés outre mesure. Le nombre des villas et appartements a été largement dépassé, ce qui est contraire aux règles de construction, d'autant que l'assiette foncière ne peut pas supporter ces lots. “Plusieurs coopératives ont commencé la construction sans attendre la délivrance du permis tout en se basant sur le prétexte du délai des services compétents”, nous explique-t-on. Il convient de préciser que des milliers d'hectares relevant du foncier agricole ont été détournés de leur vocation initiale. On apprend aussi que les services de sécurité ont été instruits à entamer des enquêtes complémentaires sur l'identité des bénéficiaires impliqués qui seront auditionnés, et la gendarmerie, rappelons-le, a transmis à la justice des centaines de dossiers au niveau de la capitale concernant le détournement de terres agricoles. Le dernier en date, le scandale à l'APC de Bouzaréah, a été découvert grâce aux investigations de la section de recherche de la gendarmerie d'Alger. Les enquêteurs ont dû faire un véritable travail de fourmi durant une année pour boucler le dossier et le transmettre au tribunal d'Hussein Dey qui a ordonné le mandat de dépôt pour le P/APC et le directeur financier d'une coopérative immobilière. La justice auditionnera, dans ce cadre, prochainement, plusieurs agriculteurs, des responsables locaux et autres personnes, en majorité des cadres de l'Etat, qui ont bénéficié de décisions illégales d'octroi de lots de terrain sur des terres agricoles, signées par les élus de cette APC. Les accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux, dilapidation du foncier agricole, construction illicite et escroquerie.
