Le gouvernement a fait quelques “concessions” en répondant favorablement à plusieurs revendications exprimées par le patronat et l'UGTA. L'Exécutif a reculé sur le crédit documentaire, unique moyen de paiement imposé depuis 2009, pour l'importation des équipements et des matières premières. Les entreprises de production de biens et de services pourront importer leurs équipements, intrants et autres produits destinés à la production, en ayant recours à la remise documentaire. C'est une des décisions phare de la tripartite. Une mesure qui doit certainement satisfaire le Forum des chefs d'entreprise qui a préconisé la mise en place de ce mode de financement. “Avec le Crédoc, l'importateur est obligé de déposer son argent et attendre sa marchandise deux à trois mois, tandis qu'avec la remise documentaire, ce n'est qu'à l'arrivée de la marchandise que le banquier lui exige le paiement”, avait expliqué le président du Forum des chefs d'entreprise. En cas d'importations urgentes du même genre, ces mêmes entreprises pourront recourir au paiement libre dans la limite maximale de 4 millions de dinars au lieu de 2 millions de dinars. En revanche, les importations destinées à la revente en l'état demeurent soumises au paiement par crédit documentaire. Le communiqué final ne précise par la date d'application de la mesure. Autre décision importante, pour faciliter l'accès au crédit aux entreprises, le gouvernement a donné son accord pour une participation du Trésor public à la bonification des crédits d'investissement aux petites et moyennes entreprises. S'il a encouragé les banques de la place à préserver le taux d'intérêt de 5,5% qu'elles appliquent pour les crédits à l'investissement, le gouvernement a chargé le Trésor public de prendre en charge une bonification de 2% sur cet intérêt applicable aux crédits bancaires d'investissement aux petites et moyennes entreprises. En d'autres termes, l'entreprise ne payera que 3,5% de taux d'intérêt sur le crédit d'investissement. Par ailleurs, le gouvernement a invité les banques de la place à accorder un différé sur les crédits aux petites et moyennes entreprises exclusivement destinés à l'investissement. Ce différé sera de 3 années sur les crédits d'investissement à moyen et à long terme (5 à 7 ans), et de 5 années sur les crédits à long terme (plus de 7 ans). Le Trésor public prendra, aussi, en charge les intérêts intercalaires de ces périodes de différé. “Ce dispositif de soutien public aux crédits d'investissement destiné aux petites et moyennes entreprises entrera en vigueur dès le mois de juillet 2011”, souligne le communiqué de la tripartite. Concernant les petites et moyennes entreprises confrontées à des difficultés de remboursement de leurs dettes bancaires, le communiqué, qui a sanctionné les travaux de la tripartite, précise d'abord que “cette question est fondamentalement régie par une relation contractuelle entre l'entreprise concernée et sa banque”. Cependant, le gouvernement marque son accord pour participer au rééchelonnement des créances en défaillance, étant entendu que les créances définitivement compromises sont de la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur. Du coup, le gouvernement encourage les banques à rééchelonner les dettes des entreprises en difficultés, avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts. Conformément à la réglementation pertinente, la banque créancière procédera à l'annulation des agios réservés pour l'entreprise bénéficiaire du rééchelonnement. “Le ministère des Finances, la Banque d'Algérie et l'Association des banques et établissement financiers, prendront, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires à cet effet”, souligne le communiqué, évoquant la présentation d'un premier rapport d'étape sur ce dossier à la 14e session de la tripartite. Le gouvernement a, aussi, répondu favorablement à la revendication des entreprises concernant la mise en place d'un instrument de couverture de risque de change. Il a invité la Banque d'Algérie à mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif opérationnel de couverture des risques de changes. Par ailleurs, la tripartite a installé plusieurs groupes de travail, entre autres sur l'environnement de l'entreprise, sur les procédures fiscales et pour le rééchelonnement des dettes fiscales et sur l'accès aux ressources financières. Les groupes et comités tripartites doivent présenter leurs conclusions et recommandations à la 14e session de la tripartite qui se tiendra en septembre prochain.
