Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles dispositions pour compléter le vide juridique
Charte pour la paix et la réconciliation nationale
Publié dans Liberté le 30 - 05 - 2011

Plus de cinq ans après sa mise en œuvre, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale peine toujours à convaincre grand monde, et à s'imposer comme dispositif adéquat pour mettre fin à la violence et rendre justice aux victimes de la tragédie nationale. Ceci, quand bien même les partisans et “promoteurs” de ce projet cher au président Abdelaziz Bouteflika, le louent encore et le présentent comme étant “réussi tant il a permis le recouvrement de la paix et la stabilité du pays”.
En ce sens d'ailleurs que Me Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, est revenu à la charge, hier, pour tenter de consolider et vendre encore une fois, les mérites de ce dispositif, même s'il reconnaît que de nouvelles dispositions doivent être incessamment introduites pour la prise en charge de certaines catégories de victimes n'ayant pas, ou très peu bénéficié des largesses de ce dispositif. Pour Me Azzi, qui a fait part, hier, au Forum d'El Moudjadid, des propositions que sa cellule compte soumettre au président Bouteflika, si la Charte nationale pour la paix et la réconciliation n'est pas appliquée dans toutes ses dispositions actuelles, c'est parce que “certaines parties” entravent encore son application effective.
Pour étayer ses propos, l'avocat a cité l'exemple du PV des procès que les tribunaux refusent toujours de délivrer aux accusés et/ou ex-détenus, devant bénéficier de la charte, alors que ces documents leur sont exigés au niveau des commissions de wilaya, et sont “indispensables” pour compléter leur dossier. “Mais, qui est derrière ces blocages ?” s'interroge-t-il.
Conformément à l'article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, lequel, techniquement, laisse la brèche ouverte devant le président de la République pour intervenir et “prendre n'importe quelle mesure” pour combler le vide juridique et compléter le processus d'application de la charte.
Ces nouvelles dispositions seront annoncées par le président Bouteflika dans “les quelques semaines à venir”, selon Me Azzi. L'invité du Forum d'El Moudjahid a fait savoir à ce titre, que la Présidence a chargé la cellule qu'il dirige pour préparer (ses) propositions visant à compléter la charte par de nouveaux textes juridiques afin de permettre la prise en charge de toutes les catégories jusque-là “lésées”. Sans attendre, la cellule de l'avocat Merouane Azzi a élaboré une plate-forme de propositions s'articulant sur “quinze points” essentiels. Sur le plan purement matériel, elle préconise entre autres la “révision des indemnités attribuées aux victimes du terrorisme, et leur maintien à vie”. Parmi les catégories destinées à bénéficier des nouvelles dispositions, Me Azzi a plaidé notamment, la cause des détenus n'étant pas impliqués dans des actes de crimes, d'explosion de bombes dans les places publiques, de viol, des enfants nés dans les maquis, des détenus du Sud, et des familles des disparus et victimes du terrorisme. Me Azzi révèle, à ce titre, que plus de 120 dossiers de personnes condamnées pour terrorisme, sont à présent bloqués au niveau de la cellule.
Pour ce qui est des enfants nés dans les maquis, il a affirmé que seulement 37 cas ont été traités et résolus sur les 100 dossiers déposés au niveau de sa cellule. Au total, selon lui, ils sont plus de 500 enfants nés dans les maquis, qui ne sont toujours pas identifiés. D'où sa proposition de recourir aux tests ADN pour pouvoir donner des noms à cette catégorie d'enfants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.