Estimant que la création de l'espace Schengen a défini une frontière extérieure commune, le Parlement européen s'oppose catégoriquement à la réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays de l'UE, comme demandé par la France et le Danemark, sans pour autant les citer dans sa déclaration. Rappelant que le “code frontières” Schengen actuel prévoit la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures “uniquement en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure”, le Parlement européen s'oppose fermement au rétablissement des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen. Les députés européens estiment, dans une résolution adoptée jeudi sur les changements prévus aux règles de Schengen, que l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut justifier leur réintroduction. Il y a lieu de rappeler que certains Etats membres ont envisagé une réintroduction de contrôles aux frontières nationales suite à des afflux soudains d'immigrants d'Afrique du Nord, notamment de Tunisie et de Libye. Face à cette pression qu'a subie le système Schengen, le Conseil européen a demandé, le 24 juin dernier, à la commission de présenter en septembre une proposition sur un mécanisme de sauvegarde pour faire face à des circonstances exceptionnelles de ce type. À partir de ce constat, les députés européens ont adopté, jeudi, une résolution par une large majorité, dans laquelle ils déplorent vivement le fait que plusieurs Etats membres tentent de réintroduire des contrôles aux frontières et réaffirment sa “totale opposition à tout nouveau mécanisme de Schengen poursuivant d'autres objectifs que la promotion de la liberté de circulation et le renforcement de la gouvernance européenne de l'espace Schengen”. Mettant en exergue le “code frontières” Schengen en vigueur, qui ne prévoit la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures qu'“uniquement en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure”, les députés européens appellent la commission à présenter une initiative visant à définir “l'application stricte” de ces articles par les Etats membres, insistant sur le fait que toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles, comme toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire des contrôles aux frontières “ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen”. Ils estiment que les problèmes rencontrés récemment concernant Schengen “découlent de la réticence à mettre en œuvre la politique européenne dans d'autres domaines”, en particulier celui d'un régime européen commun de l'asile et de la migration, et il est nécessaire d'accomplir des progrès dans ces domaines. Pour information, le délai pour la mise en place d'un régime européen commun en matière d'asile a été fixé à 2012. Partant de ce constat, ils soulignent qu'un mécanisme d'évaluation européen s'impose pour Schengen car, selon eux, conformément au système actuel, la décision de réintroduire des contrôles aux frontières est prise unilatéralement par les Etats membres. Les députés ont émis le souhait que le nouveau mécanisme d'évaluation Schengen devienne un système européen. Les députés européens précisent que le nouveau mécanisme d'évaluation Schengen, actuellement en cours de discussion au Parlement, constituera une partie de la réponse à ces préoccupations, dans la mesure où “il garantira une surveillance efficace de toute tentative d'introduire des contrôles frontaliers illégaux aux frontières intérieures et renforcera la confiance mutuelle”. Aussi, ils soulignent avec force la nécessité d'une plus grande solidarité envers les Etats membres pour les aider à faire face à ces situations extraordinaires sur la solidarité entre les Etats membres de l'espace Schengen car, selon eux, “le soutien accordé aux Etats membres afin de garantir le respect de l'acquis de Schengen en cas de pression exceptionnelle aux frontières extérieures pourra être sollicité et mis en œuvre grâce au nouveau mécanisme d'évaluation Schengen”. Enfin, ils notent que la création de l'espace Schengen a défini une frontière extérieure commune, “dont la gestion relève de la responsabilité conjointe de l'union” en vertu des traités, insistent les députés. Ils déplorent, néanmoins, que l'Union européenne n'ait pas encore entièrement respecté cette obligation.
