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Bouteflika : “Les propositions seront prises en considération”
Consultations sur les réformes politiques
Publié dans Liberté le 11 - 07 - 2011

Le président Bouteflika a assuré, hier, que les propositions des acteurs politiques et sociaux qui ont rencontré la commission Bensalah seront prises en compte dans les réformes à venir.
“La large consultation que nous avons récemment décidée a permis de connaître l'avis de la classe politique, des personnalités nationales et de la société civile. Cette démarche demeure ouverte à toute partie qui voudrait encore y apporter sa contribution”, a déclaré le président de la République, hier, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres, laissant entendre, ainsi, que les consultations menées par la commission Bensalah autour des réformes politiques qu'il compte engager sont insuffisantes, d'où son annonce pour d'autres consultations à venir.
D'ailleurs, selon des sources bien informées, le Président envisagerait de consulter lui-même des responsables de partis politiques et des personnalités nationales de premier rang parmi ceux qui avaient décliné l'invitation de la commission Bensalah. En attendant, le chef de l'Etat a assuré, hier, en Conseil des ministres, que “les contributions et vues recueillies seront prises en considération dans l'élaboration de tous les projets de texte, y compris celui relatif à la révision de la Constitution, en ayant à l'esprit les principes, les constantes et les intérêts de la nation”. À l'occasion du Conseil des ministres, trois avant-projets de loi ont été examinés mais non avalisés. Il s'agit d'un projet de loi relatif à la wilaya, d'un projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, ainsi qu'un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues.
Le Conseil des ministres a décidé, à ce propos, de “différer” sa décision sur les trois projets de loi en question, arguant que “cela permettra au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques, et qui, le cas échéant, aurait été omise”.
En ce sens, au lieu d'intervenir sur des révisions partielles de textes de loi méritant d'être revus, le chef de l'Etat a décidé de tout remettre à la prochaine session parlementaire devant débuter en septembre pour procéder aux changements qui s'imposent. Dans ce cadre, le premier magistrat du pays a rappelé au gouvernement “la nécessité de poursuivre l'élaboration des avant-projets de loi relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l'information”.
Abordant les projets de loi liés aux réformes politiques qui devront être soumis au Parlement, le président de la République a fait état de sa “détermination à faire aboutir, à travers ces réformes législatives ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l'Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d'impartialité”.
Il souligne que “cette consolidation doit être fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d'impartialité”. Toutefois, l'acte final de ces réformes politiques sera bien évidemment le référendum populaire.
D'ailleurs, le chef de l'Etat n'omet pas de le préciser en indiquant qu'“en ultime étape, le peuple souverain aura à se prononcer sur la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie dont il est la source, et dont il a été l'artisan depuis la libération du pays au fil des différentes étapes de notre histoire contemporaine”.


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