Un sommet tripartite est prévu à la fin du mois de mars prochain pour évaluer l'état d'exécution des mesures qui ont été prises. “Nous sommes satisfaits”, a indiqué le président du Forum des chefs d'entreprises (CPE). “Nous avons été agréablement surpris”, a renchéri le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA). Le patronat, une fois n'est pas coutume, s'est félicité de la “capacité d'écoute” des autorités, à la clôture hier de la tripartite qui a duré environ 24 heures. Le gouvernement s'est engagé à prendre en charge les recommandations – plus de 200 recommandations dont certaines sont importantes – dégagées par les différents groupes de travail installés lors de la tripartite qui s'est tenue au mois de mai dernier. En matière de création d'entreprise par exemple, le groupe de travail portant sur l'amélioration de l'environnement des entreprises a suggéré, comme “mesure à prendre immédiatement”, de revenir au régime déclaratif au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC) à la place du contrôle a priori. Le processus de créations d'entreprise, tel que proposé, faisant du CNRC l'interlocuteur unique, automatisé et simplifié, permet la réduction du délai de création de l'entreprise de quatre mois à deux semaines. S'agissant de la dynamisation du rôle de l'agence nationale pour le développement de l'investissement, les mesures préconisées ciblent notamment les aspects liés aux délais et aux coûts. Le groupe évoque le parachèvement du dispositif engagé portant, entre autres, sur le lancement, cette année, du service en ligne sur le site de l'agence qui permet à l'investisseur de faire sa déclaration d'investissement à distance et accéder aux avantages prévus par la loi et le renforcement des guichets uniques visant, à court terme, la fourniture par les administrations qui y sont représentées dans un délai n'excédant pas 72 heures. Des mesures importantes en matière de transfert de propriété, de prêts bancaires, de simplification des procédures de paiement des taxes et des impôts, d'octroi de permis de construction… ont été prises. En matière de fiscalité, le gouvernement a confirmé son engagement à mettre en œuvre les recommandations relatives au rééchelonnement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises au cas par cas, à travers l'octroi d'une période de différé de paiement durant une à deux années, selon la situation financière de l'entreprise concernée, l'étalement du paiement de la dette fiscale sur trois années et l'annulation des pénalités d'assiette et de recouvrement. Le Premier ministre, jeudi, dans l'allocution d'ouverture des travaux de la tripartite, a indiqué que le gouvernement a pris les devants “en insérant déjà dans le projet de la loi de finances 2012 une trentaine de mesures découlant de recommandations tripartite relatives à la fiscalité”. des recommandations qui touchent aussi l'allégement et la simplification des procédures fiscales, l'amélioration de l'environnement fiscale de l'entreprise et l'installation du conseil national de la fiscalité, qui, faut-il le rappeler, a été prévu par les disposition de l'article 66 de la loi de finances 1999. Relèvement de 120 jours à 180 jours du délai de rapatriement des recettes des exportations hors hydrocarbures Le gouvernement a exprimé son accord sur les groupes de travail concernant les incitations aux exportations hors hydrocarbures. Dans ce cadre, le gouvernement va solliciter la banque d'Algérie pour la prise de mesures avant la fin de l'année, afin de relever, de 120 jours à 180 jours, le délai de rapatriement des recettes des exportations hors hydrocarbures, de porter à 20% le niveau de rétrocession des devises aux exportateurs hors hydrocarbures et rétribuer, selon les conditions définies, le sous-traitant étranger dans les opérations d'exportations des PME algériennes. Le gouvernement s'est engagé à prendre, lui-même, avant la fin de l'année en cours, des dispositions requises pour généraliser le couloir vert au niveau des douanes au profit des exportations hors hydrocarbures, alléger les procédures de remboursements de la TVA et prendre en charge les frais de labellisation des produits agricoles exportés. Toujours en matière d'exportation hors hydrocarbures, le groupe de travail a suggéré l'installation du conseil national pour la promotion des exportations. Au sujet de l'accès des Pme aux crédits bancaires et aux autres modes de financement ainsi que le traitement des dettes des entreprises en difficultés, le gouvernement a donné son accord pour la mise en œuvre des recommandations du groupe tripartite qui s'est penché sur la fluidité des mécanismes de garantie des crédits aux PME. Le rapport du groupe relève que le volume annuel des souscriptions de l'ordre de 300 dossiers par an, soumis à la garantie par les banques, est en deçà des plans de développement de la CGCI et du Fgar et également en deçà des capacités de couverture qui sont de 600 dossiers par an pour la CGCI correspondant à des financements moyens de l'ordre de 30 millions de dinars. Pour la bonification du crédit d'investissement aux PME et pour le rééchelonnement des dettes bancaires des PME en difficultés, la tripartite a convenu que les groupes de travail en charge de ces questions poursuivront leur réunion à un rythme mensuel pour pouvoir évaluer collectivement la progression dans ces deux domaines. Le Premier ministre a indiqué que les banques ont aussi entamé le processus de rééchelonnement des dettes des PME en difficultés financières. Quelque 70 dossiers sont déjà à un stade de traitement très avancé, alors que près de 200 autres sont en cours d'étude. Par ailleurs, les banques publiques ont également pris leurs dispositions pour l'octroi des crédits d'investissement bonifiés, et une quarantaine de PME ont en déjà bénéficié, alors que les dossiers d'autres PME sont à l'étude. Dans la foulée, le gouvernement a décidé d'accompagner, de son concours, les PME qui ont procédé au rééchelonnement de leurs dettes bancaires depuis la date des décisions du Conseil des ministres de février 2011. “Ces entreprises bénéficieront d'une période de différé de trois années durant laquelle le Trésor public prendra en charge les intérêts et d'un effacement de 50% des agios non recouvrés”, souligne le communiqué de la tripartite. Pour autant, comme l'a souligné le président du FCE, “la capacité d'appliquer ces mesures est un défi majeurs qui se pose aujourd'hui à l'économie algérienne”. En effet, si les orientations économiques sont très souvent partagées, c'est l'opérationnalité des mises en œuvre qui fait généralement défaut.
