Après s'être opposé à la décision du numéro deux du parti Ennahdha et Premier ministre, Hamadi Jebali, de former un nouveau gouvernement de technocrates, le chef spirituel de cette formation politique islamiste, Rached Ghannouchi, s'est finalement déclaré favorable à cette initiative. Connu pour son double langage, comme à l'accoutumée, Rached Ghannouchi, le leader du parti islamiste Ennahda, s'est dit favorable à la formation d'un gouvernement alliant technocrates et représentants de partis politiques. En effet, lors d'un “tête-à-tête" entre les deux hommes hier, Ghannouchi a épousé la position de Hamadi Jebali. “Le gouvernement qui peut sauver la situation dans le pays est un gouvernement de sauvetage national et de coalition nationale. Notre initiative va sûrement aller vers celle de Jebali", a-t-il déclaré à la chaîne tunisienne Al-Moutawasat. Rached Ghannouchi a affirmé que son parti est “ouvert à tous afin d'arriver à composer un gouvernement de compétences nationales, qui rejoint ce que demande Jebali, avec une représentation élargie." Il a insisté pour que le cabinet “représente aussi les forces politiques." Selon lui, six partis politiques dont les alliés laïques (CPR du président Moncef Marzouki et Ettakatol du président de la Constituante, Mustapha Ben Jaâfar) poursuivent encore des pourparlers avec Ennahdha. Hamadi Jebali, lui-même membre d'Ennahda, souhaite former un cabinet de technocrates, sans représentants de partis politiques, pour sortir la Tunisie d'une grave crise politique, qui a été approfondie par l'assassinat de l'opposant Chokri Belaïd. Hormis la grave crise politique que traverse la Tunisie, l'initiative du Premier ministre Hamadi Jebali de former un cabinet de technocrates a déclenché un débat juridique. Le Premier ministre, rappelons-le, avait estimé ne pas avoir besoin d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Faute de Constitution, la Tunisie est régie par la loi du 16 décembre 2011 relative “à l'organisation provisoire des pouvoirs publics" surnommée “la petite Constitution", un texte court qui laisse place aux interprétations. Hammadi Jebali avait rappelé à tout le monde qu'il avait obtenu, en tant que Premier ministre, la confiance de l'ANC en décembre 2011. Pour lui, il a toutes les prérogatives de changer les membres du gouvernement, car, a-t-il souligné, cela constitue “un remaniement et non un changement de cabinet." Selon l'article 17, le Chef du gouvernement peut “créer, modifier et supprimer les ministères et les secrétariats d'Etat et fixer leurs attributions et prérogatives après délibération du Conseil des ministres et information du président de la République." Les détracteurs du Premier ministre relèvent qu'au regard de l'ampleur du remaniement souhaité, il s'agit d'un changement de cabinet et, dès lors, le nouveau gouvernement doit obtenir la confiance de la majorité absolue à l'ANC (109 députés sur 217). Du coup, l'article 15 stipule que “le président de l'Assemblée nationale constituante convoque une assemblée générale au plus tard trois jours à compter de la date de la formation du gouvernement pour approbation à la majorité absolue de ses membres." “En cas d'échec à l'obtention de la confiance de l'Assemblée nationale constituante, le président de la République procède à des consultations avec les partis, les coalitions et les blocs parlementaires afin d'attribuer à une personne la formation du gouvernement." En revanche, si M. Jebali parvient à éviter la “question de confiance", il peut cependant encore faire l'objet d'une motion de censure qui sera adoptée si elle réunit la majorité absolue à l'ANC. Là, l'article 19 s'impose de fait. “Le vote d'une motion de censure contre le gouvernement (...) est possible par le biais d'une demande motivée de la part d'un tiers des membres de l'Assemblée nationale constituante et adressée au président de l'Assemblée. Il est nécessaire, pour retirer la confiance, d'obtenir le consentement de la majorité absolue des membres de l'Assemblée." Etrangement, la "petite Constitution" ne prévoit de démission du Premier ministre qu'en cas d'“incapacité ou décès" uniquement. I. O.
