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PARLEMENT EUROPEEN
Coup d'arrêt aux navires poubelles dans les pays en développement
Publié dans Liberté le 01 - 04 - 2013

Les parlementaires européens de la Commission Environnement viennent de s'attaquer le 26 mars au dossier de la démolition de bateaux organisée en dehors de toute protection de la santé et de l'environnement.
Les propriétaires de navires contournent en effet souvent les règles européennes interdisant toute exportation de matières dangereuses vers des pays qui ne font pas partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) . Dès lors, de nombreux bateaux sont envoyés vers des plages du Bangladesh, de Chine, d'Inde ou du Pakistan pour être démontés et ces endroits sont donc de plus en plus pollués par l'amiante et des produits chimiques cancérigènes les plus divers. En 2012 , on a ainsi constaté que le démontage de ces navires dans les quatre pays précités ont connu une progression exponentielle de quelque 75%.
C'est dans le but de réduire les conséquences de la destruction et du recyclage de ces vieux navires européens que les eurodéputés ont décidé que ces opérations ne devraient désormais avoir lieu que dans des installations financées par une taxe de recyclage et figurant dans une liste approuvée par l'Union européenne . Les Etats membres de l'Union devront s'assurer qu'un inventaire répertoriant les substances dangereuses est bien mis en place à bord de chaque navire de l'UE. Les bateaux qui ne font pas escale ou mouillage dans un Etat membre devraient également disposer d'un inventaire des substances dangereuses. Si un contrôle démontrait que le navire n'est pas conforme à l'inventaire, des pénalités pourraient être imposées.
Lorsqu'ils projettent d'envoyer un navire en recyclage, les propriétaires de ces bateaux devront informer les autorités nationales pour rendre plus facile la détection d'éventuelles fraudes. En outre, les propriétaires qui ne respecteront pas cette liste seront pénalisés.
Pour le député vert suédois Carl Schlyter, le vote de la commission de l'environnement pourrait mettre fin à la démolition négligente des navires européens dans les pays en développement: "A l'heure actuelle, de nombreux navires européens sont envoyés en Asie du Sud-Est où ils sont échoués, et leurs matériaux dangereux se répandent dans l'environnement » .
Le vote des députés prévoit la création de divers incitants financiers pour la démolition sécurisée des navires . Pour rendre le système économiquement viable, un fonds de recyclage devrait être crééet les navires européens et non-européens devraient pouvoir utiliser ce fonds. Celui-ci serait financé, conformément au principe du "pollueur payeur", par une redevance de recyclage imposée aux navires européens ou non-européens pour toute escale. Les propriétaires des navires pourraient choisir entre une redevance de recyclage annuelle, à payer directement au fonds, ou une taxe portuaire par escale, qui serait collectée par les autorités portuaires. Ce fonds de démolition financé par l'industrie elle-même, devrait ramener les navires qui commercent avec l'Union européenne vers des installations de recyclage correctes. Cependant, si les propriétaires ont déposé une garantie financière assurant qu'ils utiliseront les installations inscrites sur la liste de l'UE pour le recyclage et le traitement du navire, ces propriétaires seraient exemptés du paiement de la redevance. La perception de la redevance au moment de l'escale devrait empêcher de contourner les règles en changeant de pavillon, c'est-à-dire en réenregistrant le navire en dehors de l'UE.
Les eurodéputés ont également songé à imposer des sanctions aux propriétaires de navires européens vendus et envoyés pour être recyclés sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne, dans un délai de 12 mois après la vente.
Le texte de la Commission Environnement sera soumis en session plénière au Parlement européen et les eurodéputés se prononceront sur le mandat de négociation avec les ministres des 27.
A.M


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