La loi de finances 2013, basée sur un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars et un taux de change d'un dollar pour 76 DA, table sur une fiscalité pétrolière de 1 615,9 milliards de DA, soit 21,2 milliards de dollars pour toute l'année 2013. Durant les quatre premiers mois de l'année en cours, l'Algérie a perçu un montant évalué à 1 546 milliards de DA, soit 20,3 milliards de dollars au titre de fiscalité pétrolière recouvrée. À fin février dernier, celle-ci était estimée à 8,2 milliards de dollars. Les recettes fiscales du secteur des hydrocarbures ont presque doublé en deux mois grâce, entre autres taxes et impôts, à la hausse des prix du pétrole sur les marchés internationaux. Le cours moyen du brut algérien a avoisiné les 109,05 dollars entre janvier et mai derniers, selon les statistiques du ministère des Finances. Le montant engrangé est resté donc quasiment stable, d'autant plus qu'à la même période de l'exercice 2012, il n'a pas dépassé les 1 338 milliards de DA. En 2012, la fiscalité pétrolière budgétisée a été entièrement recouvrée dès le 4e mois de l'année. À fin septembre dernier, la fiscalité pétrolière recouvrée était de 3 166 milliards de DA, soit 43 milliards de dollars. De ce total, 1 519 milliards de DA ont été versés au budget de l'Etat et 1 647,1 milliards de DA au Fonds de régulation des recettes (FRR). Compte tenu de la prédominance du produit de la fiscalité pétrolière dans les recettes budgétaires et de leur vulnérabilité par rapport aux fluctuations du prix du pétrole brut, les pouvoirs publics ont, faut-il l'expliquer, décidé d'instituer, en 2000, le FRR, afin de sécuriser la visibilité budgétaire. Actuellement, la situation globale des finances publiques de l'Algérie reste soutenable à la faveur des disponibilités de ce fonds et à la politique de désendettement aussi bien interne qu'externe prônée. Le FRR est alimenté par le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances, à savoir les recettes budgétisées. La vocation de ce fonds est de préserver la ressource financière grâce à la fiscalité pétrolière et une partie de la fiscalité ordinaire. La loi de finances 2013, basée sur un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars et un taux de change d'un dollar pour 76 DA, table, souligne le ministère, sur une fiscalité pétrolière de 1 615,9 milliards de DA, soit 21,2 milliards de dollars pour toute l'année 2013. Ce qui porte le taux de recouvrement réalisé en quatre mois à environ 96% de la fiscalité pétrolière prévisionnelle globale pour l'année 2013. Le département de Karim Djoudi tient à préciser que les recouvrements réalisés jusqu'à avril ont été versés dans leur totalité au budget de l'Etat. Son bilan des quatre premiers mois de l'année 2013 indique que si l'on inclue la fiscalité ordinaire, l'ensemble des recettes budgétaires recouvrées a été de l'ordre de 2 238,5 milliards de DA, l'équivalent de 30 milliards de dollars. Par ailleurs, les dépenses décaissées par le Trésor ont totalisé 1 812,2 milliards de DA, soit 24 milliards de dollars durant la même période, dont plus des trois quarts, soit 1 412,8 milliards de DA, ont été destinés au fonctionnement. De tels résultats rééquilibrent, par conséquent, la situation financière du Trésor public dont le solde global affiche un excédent de 398 milliards de DA à fin avril contre un déficit de 757 milliards de DA durant la même période en 2012. Or, la LF 2013 prévoit un solde négatif du Trésor de l'ordre de 2 889,6 milliards de DA, qui représente 17,9% du PIB. B K Nom Adresse email
