Considéré comme le maître d'ouvrage délégué, cet établissement à caractère industriel et commercial intervient à toutes les étapes de réalisation des projets du secteur de la santé. De l'étude de faisabilité du projet à sa réception dans des conditions réglementaires, à son équipement et la maintenance de cet équipement. Longs retards dans la réalisation de nouveaux projets et importation à coups de milliards de dinars d'équipements qui ne seront jamais exploités sont deux maux, parmi tant d'autres, qui gangrènent le secteur de la santé. Comment y mettre fin ? Cette lourde mission est confiée désormais par les pouvoirs publics à l'Agence nationale de gestion des réalisations et d'équipements des établissements de santé. Une nouvelle structure dont la création a été annoncée au Parlement, il y a près de deux mois, par Ziari, suite à son interpellation sur les retards dans la livraison des nouvelles structures de santé. Signé en juin, le décret exécutif n°13-220 du 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé a été publié sur le JO n° 33. Placée sous la tutelle du ministère de la Santé, l'agence, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est considérée comme "le maître d'ouvrage délégué. Elle mène au nom de l'état et pour son compte les opérations concourant à la réalisation des établissements de santé. Pour chaque projet, les droits et obligations induits par cette mission font l'objet d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage délégué. L'agence réalise également dans le cadre de ses missions des opérations d'équipements pour le compte du ministère chargé de la Santé". Définissant les missions de cette agence, l'article 6 du décret stipule que celle-ci doit gérer au nom de l'état tous les projets d'investissement du secteur de la santé. De l'étude de faisabilité en passant par le suivi des projets et l'exécution de tous autres travaux rattachés à l'assistance technique en matière de réhabilitation des infrastructures de santé. Cette nouvelle structure doit également prendre en charge la constitution des dossiers de consultation des entreprises d'étude et de réalisation, l'élaboration des cahiers des charges, le lancement des appels d'offres, le suivi des projets, la gestion des contrats... Autrement dit, s'occuper de toutes les modalités et autres étapes de l'inscription du projet jusqu'à sa réception dans "des conditions normales de gestion et d'exploitation". Ce qui veut dire que l'agence intervient aussi dans le volet équipement, à savoir élaboration du programme d'équipement, acquisition, livraison, installation de l'équipement, maintenance et formation des personnels utilisateurs. L'article 9 du décret exécutif accorde à l'agence la possibilité de recourir à "un ou plusieurs bureaux d'études conseils pour la réalisation de ses missions". Elle peut également procéder à la création de filiales, à prendre des participations, conclure des partenariats et assurer des sujétions de service public, conformément aux clauses d'un cahier des charges annexé au décret. à signaler enfin que cette agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Espérons que cette structure pourra faire changer et avancer les choses, notamment en matière d'équipement. L'ex-ministre de la Santé avait révélé au mois de mai 2012 que "plus de 10 000 équipements hospitaliers étaient inexploités, plus de 5 700 autres étaient en panne et 1 887 autres n'ont même pas été installés, alors que 2 100 n'étaient pas utilisés !". M.B Nom Adresse email
