L'APN va s'atteler à vérifier l'exécution du budget, et ce, dans le cadre de la mission du contrôle a posteriori des finances publiques et du budget qui lui a été assignée par la Constitution. L'Algérie a enregistré en 2011 un déficit budgétaire définitif de 3 994,3 milliards de dinars, largement comblé par les avoirs du Fonds de régulation des recettes (FRR), selon le projet de loi sur le règlement budgétaire pour l'année 2011. Ce montant est le déficit réel du Trésor public durant l'exercice 2011, établi sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars. En 2011, l'Algérie a engrangé des recettes budgétaires de 3 474,1 milliards de dinars et a dépensé 7 468,4 milliards de dinars, soit un déficit définitif de 3 994,3 milliards de dinars, selon le projet d'exécution du budget qui sera soumis prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et adoption. Les chiffres consolidés du ministère des Finances font ressortir un déficit du Trésor plus important que les recettes ordinaires et fiscales affectées au budget de l'Etat de près de 520 milliards de dinars. Le recours aux avoirs du FRR a permis de réduire le déficit global du Trésor public à 178,3 milliards de dinars, selon le même document. Globalement, le recouvrement des recettes budgétaires a dépassé les prévisions de la loi de finances complémentaire de 2011 de 8,62% (3 474,1 milliards de dinars). Les dépenses de fonctionnement prévues à 4 291,1 milliards de dinars ont été consommées à 91,9%, soit l'équivalent de 3 945,1 milliards de dinars. Quant aux dépenses prévues au titre du budget d'équipement, elles se sont chiffrées à 3 981,3 milliards de dinars, dont 3 403,8 milliards de dinars ont été consommés. Pour l'année 2011, le solde dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s'élève à 3 086,1 milliards de dinars. En attendant le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur ce projet de loi, l'APN va s'atteler, dans le cadre de la mission du contrôle a posteriori des finances publiques et du budget qui lui a été assignée par la Constitution, à vérifier l'exécution du budget. Les avoirs prélevés du Fonds de régulation des recettes pour combler le déficit du Trésor public ont atteint 2 283,2 milliards de dinars en 2012, soit les plus importants retraits enregistrés depuis 2000, selon des chiffres du ministère des Finances. Les prélèvements opérés en 2012 s'affichent largement en hausse comparativement à ceux enregistrés en 2011, année durant laquelle ils ont atteint 1 761,4 mds de dinars, précise un bilan chiffré sur la situation du FRR, publié sur le site internet du ministère des Finances. Le budget de l'Algérie a explosé en 2012 du fait de l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, entraînant un déficit global du Trésor de plus de 25% par rapport au PIB, largement comblé par l'épargne du FRR. À fin 2012, les avoirs du FRR après prélèvements s'établissaient à 5 633,7 milliards de dinars contre 5 381,7 milliards de dinars à fin 2011. La plus-value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR, a atteint 2 535,3 milliards de dinars en 2012. Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril de 37 dollars, et celle réelle, engendrée par des ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux. Les avoirs du FRR ont servi, durant les premières années, à payer par anticipation la dette publique de l'Etat. À partir de 2006, le FRR a changé de vocation, ses fonds ont été destinés exclusivement à combler le déficit budgétaire, induit par les programmes quinquennaux de développement. Depuis 2006, les prélèvements du fonds se sont poursuivis avec une cadence importante et accélérée en raison de la détérioration du déficit budgétaire durant ces dernières années. Le FRR a été sollicité à financer le déficit du Trésor public à hauteur de 91,5 milliards de dinars en 2006, de 531,9 milliards de dinars en 2007, de 758,1 milliards de dinars en 2008, de 364,2 milliards de dinars en 2009, de 791,9 milliards de dinars en 2010 et de 1 761,4 milliards de dinars en 2011, selon le bilan consolidé du ministère des Finances. R. E. Nom Adresse email
