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Les télévisions privées enfin légalisées
Entrée en vigueur de la loi sur l'audiovisuel
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2014

La promulgation de la loi sur l'audiovisuel est, certes, un pas en avant, mais l'absence de l'autorité de régulation pose la problématique de la gestion du secteur.
Les télévisions privées sont, enfin, autorisées par la loi algérienne d'exercer. Publiée dans le Journal officiel n°16 du 23 mars dernier, la loi relative à l'activité audiovisuelle ambitionne de réguler cette activité, tolérée depuis trois ans.
Après avoir fait couler beaucoup d'encre au sujet de son article 7, qui évoquait l'autorisation de chaînes thématiques, le gouvernement a fini par céder, pour englober les chaînes généralistes.
Toutefois, l'entrée en vigueur de la loi n'a pas tout à fait levé toutes les zones d'ombre qui entourent ce texte réglementaire, à commencer par les conditions imposées dans le cahier des charges.
Mais c'est surtout le flou entourant les missions dévolues au ministère de la Communication durant cette période de transition qui pose problème. En attendant l'installation de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, c'est le ministère qui devrait, en principe, jouer ce rôle.
Selon la loi, "l'autorité de régulation, énonce la loi promulguée, est composée de neuf membres nommés par décret présidentiel, à savoir cinq dont le président désignés par le président de la République, deux membres non parlementaires proposés par le président du Conseil de la nation et deux membres non parlementaires proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale".
Le cahier des charges comporte certaines conditions contraignantes, notamment l'obligation pour les actionnaires d'être de nationalité algérienne, de ne pas détenir plus de 40% des actions, de justifier la provenance des fonds et de n'être actionnaire que dans une seule chaîne de télévision.
Désormais, les chaînes offshore pourront émettre à partir de l'Algérie, via les services de la TDA. Mais elles devraient se soumettre aux lois algériennes, notamment en matière d'assurance et de fiscalité.
La promulgation de la loi sur l'audiovisuel est, certes, un pas en avant, mais en l'absence de l'autorité de régulation, la question qui se pose est : qui doit vérifier la conformité des cahiers des charges des chaînes déjà lancées et qui doit veiller au respect, par ces chaînes, de ce cahier des charges ?
Dans un pays habitué au monopole de "l'Unique", une chaîne privée, Atlas TV, pour ne pas la nommer, en a fait les frais, pour avoir défendu une ligne éditoriale qui dérange le pouvoir. Par contre, l'on se demande si la chaîne Wiam, lancée par la direction de campagne du Président sortant, a été soumise au dépôt d'un quelconque cahier des charges.
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