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Affaire du rattachement de la Sécurité sociale à la Santé
La première bataille d'Abdelmalek Boudiaf ?
Publié dans Liberté le 26 - 06 - 2014

Présente dans les débats, lors des assises de la santé tenues les 16 et 17 juin à Alger, la question du rattachement de la Sécurité sociale au ministère de la Santé n'a pas fait consensus parmi les participants. Elle a surtout, semble-t-il, créé la surprise et la déception dans les rangs du ministère du Travail. Retour sur une bataille qui ne dit pas son nom.
Débattue en atelier, la proposition sur le rattachement de la Sécurité sociale au ministère de la Santé, tout comme celle relative à l'activité complémentaire, a suscité des discussions houleuses, sans pour autant entraîner un accord entre les participants. Parmi les opposants au "rattachement", les représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, qui ont insisté sur le champ d'intervention de la Sécurité sociale, comprenant l'assurance-maladie, mais également d'autres branches et risques sociaux : recouvrement des cotisations, accidents du travail et maladies professionnelles, celui de la retraite, des assurances sociales et de l'assurance-chômage, etc. Au fil des discussions, l'argent de la Sécurité sociale, en particulier celui de la Cnas, est apparu clairement comme le point de discorde. Parlant de "l'orthodoxie financière", d'aucuns ont défendu le principe de la séparation entre "le bailleur de fonds et l'utilisateur". Dans ce cadre, ils ont plaidé pour la mise en place des "relations contractuelles" sur la base de "forfaits par pathologie" afin de s'inscrire dans ce qu'ils ont nommé la "gestion rigoureuse". Ils ont aussi fait part de l'expérience d'autres pays en matière de Sécurité sociale, en signalant le "légendaire" trou de la Sécurité sociale en France, qui a engagé "plusieurs générations pour le paiement de cette dette sociale". Ces participants ont néanmoins relevé que d'autres pays comme la Belgique, possèdent "un système performant", grâce à la séparation entre les bailleurs de fonds et les utilisateurs, d'ailleurs consacrée par les textes. Un exemple à suivre, mais qui situe déjà l'enjeu de la bataille qui se joue en Algérie.
L'UGTA dénonce "la mainmise sur le pactole financier" des caisses sociales
Dans leur rapport final, les participants à l'atelier ayant débattu du rattachement de la "Sécu" au ministère de la Santé, à défaut de trouver un terrain d'entente, ont émis des réserves qui, si l'on en croit certains, n'ont pas été toutes rapportées lors de la lecture des recommandations et propositions. Un autre fait, qualifié d'inédit cette fois, a marqué ces dernières assises sur la santé. En effet, les organisateurs ont invité les syndicats du secteur de la santé, à l'exception du syndicat UGTA, plus exactement la Fédération nationale des travailleurs de la santé et de la sécurité sociale (FNTSS). La veille de la rencontre nationale, la fédération UGTA a organisé une conférence de presse pour dénoncer son exclusion et l'attitude des organisateurs qui, annoncera son secrétaire général, le docteur Mustapha Ghalmi, est "en rupture avec les traditions de discussion et de concertation entre les secteurs de la santé et le système de la sécurité sociale sur les questions problématiques communes". Une déclaration qui, faut-il relever au passage, vaudrait son pesant d'or, à l'approche de la réunion tripartite gouvernement-patronat-UGTA ! Mais se peut-il que l'UGTA ait été exclue des travaux sur la santé et son financement, parce qu'elle défend un point de vue différent de celui du ministère de tutelle et, peut-être, des autres syndicats ? Apparemment, c'est le cas, puisque concernant la seule question du rattachement de la Sécurité sociale au ministère de la Santé, la FNTSS a dénoncé la volonté affichée d'accaparer les ressources financières de la Sécurité sociale. Selon le responsable syndical, il est anormal de débattre de "questions cruciales pour des millions d'assurés sociaux, en l'absence de leurs représentants et des organismes en charge de la gestion de leurs cotisations". Plus encore, le Dr Ghalmi a contesté cette "démarche unilatérale intéressée uniquement par la mainmise sur le pactole financier que sont les cotisations de la Sécurité sociale". D'où son appel aux autorités du pays sur l'élargissement de la concertation à tous les acteurs en rapport avec la santé des Algériens et son financement. La FNTSS a enfin fait savoir qu'elle ne restera pas les bras croisés, annonçant déjà la tenue prochaine d'assemblées générales pour une riposte éventuelle.
Le 21 juin, à peine quelques jours après les assises nationales sur la santé, le ministre de la Santé, Abdelmalek Boudiaf, a réfuté la "moindre intention" de rattacher la Sécurité sociale à son département, lors d'une rencontre à Alger. Selon lui, cette question n'est qu'une "simple proposition" formulée par certains ateliers et n'a pas lieu d'être. Le ministre, nouvellement nommé, cherche-t-il à rassurer les gestionnaires des caisses de Sécurité sociale ou calme-t-il le jeu pour mieux rebondir plus tard ? Le temps nous le dira.
H. A.
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