Le chef de l'Etat a souligné que l'exécution de l'échéancier fera l'objet d'une évaluation semestrielle. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé l'échéancier de mise en œuvre du programme du gouvernement, présenté par le Chef du gouvernement. Cet échéancier a été élaboré conformément aux directives du président de la République à l'occasion de l'approbation du programme du gouvernement par le Conseil des ministres, réuni le 11 mai dernier. Ce document arrête, d'abord, de manière précise, les propositions de textes et les actions sur le terrain que le gouvernement réalisera durant le deuxième semestre 2004 et présente, ensuite, par année, les réalisations qui seront menées durant les années à venir, étant entendu que l'échéancier sera affiné à la veille de chaque année. Intervenant à cette occasion, le président a déclaré que “cet échéancier permettra le suivi et le contrôle de l'action du gouvernement qui est chargé de concrétiser l'intégralité de son programme et, partant, de satisfaire les engagements que j'ai pris envers la Nation. Dans cet esprit, l'exécution de l'échéancier approuvé fera l'objet d'une évaluation semestrielle par le Conseil des ministres”. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé l'avant-projet de loi portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la justice dans son volet pénitentiaire. Cet avant-projet abroge l'ordonnance n° 72.01 du 10 février 1972 portant organisation pénitentiaire et de la rééducation en lui substituant de nouvelles règles conformes aux normes universelles particulièrement en matière de traitement des détenus et mieux adaptées aux réalités socioéconomiques nationales. L'avant-projet de loi introduit de nouvelles dispositions tendant à renforcer les droits des détenus, notamment par l'élargissement du droit de visite aux membres de la famille, la possibilité de l'utilisation des moyens de communication à distance et la consécration du droit de recours à l'encontre des mesures disciplinaires, mettre en place des règles de modernisation des modes de gestion des établissements pénitentiaires par, notamment, la création de structures déconcentrées chargées de faciliter la réinsertion sociale des détenus, et ouvrir le milieu carcéral sur la société civile en permettant aux associations, aux organisations gouvernementales ou non gouvernementales et aux chercheurs d'y accéder. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi relative à la prévention et à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants et de substances psychotropes. Plusieurs décrets ont été aussi signé et approuvés. R. N.
