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Grâce présidentielle pour 3 800 détenus
À la veille du 1er Novembre
Publié dans Liberté le 27 - 10 - 2004

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé des mesures de grâce au bénéfice de 3 800 personnes détenues et non détenues condamnées définitivement, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
“En vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, notamment son article 77-7, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a décidé, à l'occasion de la commémoration du 50e anniversaire du déclenchement de la lutte de Libération nationale du 1er novembre 1954, des mesures de grâce au bénéfice de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement”, précise le communiqué.
Sont exclues de ces mesures, les personnes condamnées pour les crimes et délits suivants : acte de terrorisme ou de subversion, atteinte à la sûreté de l'Etat, meurtre, empoisonnement, violence sur ascendant, viol, attentat à la pudeur avec violence, inceste, détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d'influence, fausse monnaie, vol, incendie volontaire, infractions relatives aux stupéfiants, contrebande ainsi que les actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.
Ces mesures entraînent, soit une remise totale de la peine, soit une remise partielle avec libération immédiate de 3 800 personnes, ajoute la même source.
Un régime de faveur est prévu, dans le cadre des remises de peine partielles, au profit des moudjahidine, des enfants de chahid, des mineurs, des femmes et des personnes âgées de plus de 65 ans. Ces mesures “intervenant alors que le peuple algérien s'apprête à célébrer, dans la ferveur et l'émotion, le 50e anniversaire du 1er Novembre, qui constitue notre fierté nationale et qui coïncide cette année avec le mois sacré du Ramadhan, mois du pardon par excellence, expriment la volonté de perpétuer les valeurs de mansuétude et de solidarité profondément ancrées au sein de la société algérienne et de promouvoir la Concorde nationale que le président de la République a initiée et portée depuis son accession à la magistrature suprême”, conclut le communiqué.
APS


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