Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera connu mercredi prochain
Affaire des réfrigérateurs sous-évalués
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2004

L'affaire de l'importation des réfrigérateurs à 20 euros a été examinée par le tribunal correctionnel d'Alger le 27 octobre dernier. Hier au tribunal, c'était au tour de l'audience réservée à la plaidoirie d'un des nombreux avocats de la défense qui avait fait une demande en ce sens. Me Chorfi, mandant de l'inspectrice générale des douanes, s'est attelé à éliminer les thèses de l'accusation. Axant sa plaidoirie sur la défense de sa cliente, il en profite pour défendre tous les autres prévenus qui selon lui, “n'ont aucune raison de se retrouver mêlés à cette affaire”. Il a rappelé que la Gendarmerie nationale s'était présentée à l'inspection et avait exigé des documents se rapportant à des opérations d'importation de réfrigérateurs et de climatiseurs. Il a estimé que sa cliente ne peut être poursuivie pour des faits et des dossiers d'importations liquidés en son absence ; “elle était en congé, Madame la présidente”. Maître Chorfi et les autres avocats défendant en tout 24 prévenus dont deux en détention (l'importateur et le transitaire), ont insisté sur les textes en vigueur et ne prévoyant qu'une réévaluation de tout produit importé si les services des douanes estiment qu'il y a eu une sous-facturation. Les textes du code des douanes précisent en effet, selon les avocats, “que le recours à la justice est le dernier moyen à utiliser dans le cas où l'importateur refuserait de payer les taxes sur les prix revus à la hausse”.
L'importateur, pour sa part, s'accroche à ses précédentes déclarations. “Oui j'ai importé des climatiseurs à 18 euros pour les monoblocs et à 40 euros pour les Split système. Quant aux réfrigérateurs, je les ai payés à 21 euros. La société qui me les a vendus a confirmé par écrit ces chiffres, car il s'agit de marchandises déclassées”, avait il affirmé. Le transitaire s'est contenté, de rappeler qu'il a traité un dossier où il y avait toutes les pièces nécessaires. Les 22 autres mis en cause dont des douaniers, ont nié toute implication dans cette affaire. Le parquet a requis des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme contre les mis en cause. Enfin, l‘avocat de la douane a réclamé 184 milliards de centimes de dommages et intérêts. La défense a rappelé que ce n'est pas la première fois en Algérie que des réfrigérateurs sont importés à ces prix : il y a eu des précédents à Annaba et Oran.
S. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.