En 2013, seulement 18 établissements ont respecté toutes les dispositions réglementaires sur la base des déclarations transmises, contre 23 en 2012. Dans le cadre du suivi du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, au titre de l'année sous revue, il a été relevé une hausse du nombre d'infractions commises portant sur la non-conformité à la réglementation en vigueur (35,4% par rapport à 2012). C'est ce que relève la Banque d'Algérie, dans son rapport annuel 2013. La Banque d'Algérie dénombre 65 cas de non-respect des normes réglementaires imputables à 11 institutions, dont 29,2% enregistrés par les banques publiques (20,8% en 2012), 6,2% par les banques privées (pas d'infractions en 2012), 46,2% par les établissements financiers publics (41,7% en 2012) et 18,5% par les établissements financiers privés (37,5% en 2012). Les normes légales et réglementaires ayant fait l'objet de non-respect sont relatives au ratio individuel de division des risques (25% des fonds propres nets), à l'actif net en rapport avec le capital minimum réglementaire, à la limite des positions de changes (limite par devise : 10% des fonds propres) et au coefficient de liquidité. En 2013, seulement 18 établissements ont respecté toutes les dispositions réglementaires sur la base des déclarations transmises, contre 23 en 2012. L'année 2013 a enregistré 24 opérations de contrôle sur place, dont 22 ont été menées auprès de 13 banques. En matière de contrôle intégral, "hormis le cas d'un établissement financier nouvellement constitué, les indicateurs de solidité financière ainsi que la rentabilité des banques auditées affichent des niveaux appréciables, ce qui conforte les constats déjà relevés au cours des années précédentes auprès d'autres institutions", relève la Banque d'Algérie. La plupart des institutions contrôlées détiennent des fonds propres de qualité capables d'absorber des pertes probables, démontrés par des ratios de solvabilité dépassant largement les seuils réglementaires, consolidant ainsi leur capacité de résilience aux chocs. "La situation de l'excès de liquidité qui caractérise la majorité des banques, leur permet d'être en conformité avec les exigences réglementaires ; en 2013, une seule banque étant confrontée à la situation de resserrement de sa liquidité", précise le rapport. Compte tenu de l'importante part des banques publiques dans le financement des secteurs économiques productifs (86,5%), ainsi que du poids de celles-ci dans le système bancaire dans sa globalité, une mission de contrôle sur place portant évaluation de leur portefeuille d'engagements a été diligentée à compter du 2e semestre 2013. La Banque d'Algérie relève que la qualité du portefeuille de crédit est globalement acceptable pour la clientèle ordinaire, tandis que les crédits octroyés dans le cadre des dispositifs aidés sont insuffisamment encadrés et suivis, notamment en matière d'études des dossiers et de recueil des garanties. Par ailleurs, il a été constaté que certains bénéficiaires du dispositif de rééchelonnement de crédits ne remplissent pas tous les critères d'éligibilité retenus au titre de cette opération. Le rapport fait état de quatre missions de contrôle sur place portant vérification des dossiers de domiciliation des opérations de transferts/rapatriements de fonds. Les contrôles effectués ont principalement ciblé les dossiers relatifs aux importations de services, aux comptes d'escale de navires et à certaines opérations de change manuelles. Au regard des constats de dépassements relevés dans ces opérations, plusieurs procès-verbaux d'infraction à la réglementation des changes ont été dressés par les inspecteurs à l'encontre des contrevenants et transmis, conformément à la législation en vigueur, aux tribunaux territorialement compétents. La Banque d'Algérie a aussi mené des missions d'enquêtes spéciales au cours de l'exercice 2013 qui ont concerné des opérations domiciliées auprès de 8 banques. "Compte tenu de la nature de ces opérations, dont certaines en relation avec le volet commerce extérieur et/ou blanchiment d'argent, des procès-verbaux d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger ont été dressés au terme de ces missions, ainsi que des rapports confidentiels ont été établis dans certains cas et transmis à la cellule de traitement du renseignement financier", souligne le rapport. M.R.
