Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Front Polisario mandate un avocat pour obtenir l'annulation
Forum Crans-Montana à Dakhla
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2015

Ne restant pas les bras croisés, le Front Polisario a entamé les démarches pour empêcher la tenue du Forum Crans-Montana, qu'envisage d'organiser le Maroc dans la ville occupée de Dakhla en mars prochain, comme l'indique le mandat donné à l'avocat Gilles Devers pour agir en ce sens. Selon un communiqué du Front Polisario, rapporté par l'agence d'information sahraouie SPS, c'est le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et secrétaire général du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz, qui a mandaté l'avocat, maître Gilles Devers, pour obtenir l'annulation de la tenue de la prochaine édition du Forum Crans-Montana dans la ville occupée de Dakhla, en violation du droit international. Cette source a rappelé que "malgré les nombreuses mises en garde qui lui ont été adressées, et encore ce 31 janvier celle de l'Union africaine, l'ONG Forum Crans-Montana entend tenir, du 12 au 14 mars 2015, à Dakhla, ville du Sahara occidental occupé, présentée comme s'il agissait d'une ville marocaine, un congrès international sur la coopération économique et le développement". Le Front Polisario a notamment souligné que les décisions et autorisations accordées à l'ONG Forum Crans-Montana par les autorités marocaines sur le territoire du Sahara occidental sont "nulles et non avenues", hormis celles qui relèvent du régime de l'occupation militaire, tel que défini par le droit international humanitaire coutumier, c'est-à-dire limité à l'entretien des troupes et aux questions immédiates d'ordre public. Il a ajouté que "toutes les sommes que l'ONG Forum Crans-Montana est susceptible de verser aux autorités marocaines ou aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur le territoire du Sahara occidental relèvent de la qualification d'assistance directe à une occupation militaire illicite, qui est le moyen de la colonisation d'un territoire souverain". Pour rappel, le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l'article 73 de la Charte des Nations unies, et le Maroc, puissance occupante, au sens du droit international humanitaire, n'a aucun droit pour y assurer son administration. Cet état du droit, affirmé par la Cour internationale de justice dans son avis du 16 octobre 1975, a été confirmé avec constance par tous les organes de l'ONU. D'ailleurs, l'Audience nationale espagnole a rappelé, dans un arrêt du 21 novembre 2014, que l'Espagne "demeure la puissance administrante du Sahara occidental" et qu'elle est tenue, par la Charte des Nations unies, de parvenir à la décolonisation du territoire du Sahara occidental.
Comme première démarche après son mandatement par le Front Polisario, l'avocat Me Gilles Devers a adressé une lettre au directeur de Crans-Montana, Jean-Paul Carteron, lui faisant sommation de renoncer à ce congrès. Il a souligné dans son écrit "qu'en cas de maintien du projet, avoir reçu mandat d'engager toutes les procédures judiciaires pertinentes".
M.T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.