Moumen Khelifa a introduit, le 30 juin dernier, un pourvoi en cassation contre le jugement le condamnant à 18 ans de réclusion criminelle et à la confiscation de tous ses biens. Le lendemain, le procureur a fait appel à son tour. Ce qui laisse supposer que l'opposition du parquet est une réaction à la décision de l'ex-président-directeur général de Khalifa Bank. Le dossier de Khalifa Bank va être transféré à la Cour suprême pour seulement douze accusés, à savoir ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation et ceux contre lesquels le parquet s'est pourvu en cassation. Il s'agit de Moumen Khelifa, du notaire Omar Rahal, Issir Idir, directeur de l'agence Khalifa Bank de Chéraga, Chachoua Abdelhafid, DG de la société de sécurité et transport des fonds du groupe, Chachoua Badreddine, directeur des moyens, Ighil Méziane, ex-entraîneur du NAHD, Kechad Belaïd et Bensahoua. La défense de Moumen Khelifa a attendu la prononciation du verdict civil, le 29 juin dernier, pour introduire son pourvoi en cassation dans des conditions plus sereines. Le tribunal criminel, à titre de rappel, a rejeté toutes les demandes de constitution de parties civiles, y compris celles de Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie et de toutes les institutions publiques et entreprises nationales dont les pertes se chiffrent pourtant à des dizaines de milliards. L'avocat de Moumen Khelifa, Merouane Medjhouda, s'est réjoui de ce verdict. Mais la défense de Khalifa Bank en liquidation a été prise au dépourvu par cette décision, lui ôtant toute possibilité de saisir un titre. Me Ali Méziane nous a déclaré, à sa sortie d'audience, qu'il s'attendait à des répercussions de ce verdict sur les actions judiciaires engagées en France pour la récupération des biens achetés par le groupe à l'étranger. L'échéance est toute proche. Au mois de septembre prochain, Khalifa Bank en liquidation devra défendre sa cause de partie civile devant la justice française qui l'a déboutée en première instance et qui examinera en seconde instance l'affaire de l'ancien conseiller de Khelifa, le Franco-Libanais Ragheb Echamaa, l'auteur du démantèlement des 12 avions-taxis achetés par Moumen, avant de les vendre en pièces détachées. La décision de Moumen Khelifa de se pourvoir en cassation a surpris la plupart des avocats constitués dans cette affaire, parce qu'elle contredit la thèse d'un deal conclu entre lui et les autorités en contrepartie de son silence sur l'implication de certains hauts responsables. à moins que l'homme d'affaires cherche à négocier une réduction de la peine. Contacté, son avocat, Me Medjhouda Merouane, se contente de déclarer que le verdict "n'est pas du tout en faveur de Moumen Khelifa". Me Medjhouda ajoute que Khelifa a été particulièrement révolté par sa condamnation pour falsification d'actes authentiques d'hypothèque. Son avocat explique que ces actes ne comportent pas la signature de Khelifa Moumen. Le procureur avait requis la perpétuité contre Khelifa Rafik Moumen et la confiscation de tous ses biens, 20 ans de prison contre les frères Chachoua Badredine et Abdelhafid et 15 ans de prison contre Méziane Ighil, Belaïd Kechad, Omar Rahal et Issir Idir. Mais le 23 juin, le verdict du tribunal criminel s'est avéré plus clément par rapport aux appréciations du représentant du ministère public. Une peine de 18 ans de réclusion criminelle a été prononcée contre Abdelmoumen Khelifa, reconnu coupable, sans circonstances atténuantes, des faits d'association de malfaiteurs, de faux en écriture publique, de vol qualifié, au détriment de Khalifa Bank, d'escroquerie, de banqueroute frauduleuse et d'abus de confiance au détriment des déposants. Abdelhafid Chachoua, au même titre que Belaïd Kechad, a écopé de 8 ans de réclusion criminelle, assortie d'une amende de 500 000 DA et de la saisie de la villa de Chéraga (en ce qui concerne Chachoua) et une amende de 1 million de dinars contre Kechad. Pour ce qui est d'Ighil Méziane, le conseiller sportif de Khelifa, une peine de 3 ans de réclusion a été prononcée contre lui, assortie d'une amende de 300 000 DA, alors que le notaire Rahal a eu une peine de cinq ans de prison. Quant à Ali Tayeb Bensahoua, il a été tout bonnement acquitté. Le procureur de la République semble avoir été contrarié par ce verdict qui s'est soldé par la libération de la plupart des accusés concernés par le pourvoi en cassation pour avoir purgé largement la peine retenue contre eux. Seuls Moumen Khelifa et Omar Rahal, parmi les personnes citées plus haut, sont concernés par une détention. Dans son réquisitoire, le procureur avait estimé que Khalifa Bank et l'ensemble de ses filiales ont été créés pour escroquer des Algériens et des entreprises publiques, afin de constituer une richesse personnelle et familiale et l'a blanchie à l'étranger. N. H.
