Dans son plaidoyer présenté au gouvernement, le Forum des chefs d'entreprise (FCE) propose une réforme fiscale profonde. Cette réforme vise à "simplifier l'environnement fiscal de l'entrepreneur, encourager la prise de risque, développer un système de fiscalité locale favorisant la décentralisation de la décision économique et, d'une façon plus générale, adapter la fiscalité aux besoins d'un développement à grande échelle des entreprises. Une telle réforme de fond est déterminante pour la diversification de notre économie et la création de richesses à même d'élargir l'assiette fiscale". Cette réforme, selon le document du FCE, doit en priorité réaménager l'IBS et abroger la TAP. Elle doit s'attacher également à "lancer une opération d'assainissement fiscal pour réintégrer dans le champ légal les volumes financiers circulant dans les circuits informels en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés puis déposés dans les banques". Ces deux mesures ont suscité l'accord des pouvoirs publics qui les ont consacrées dans la LFC 2015. L'assainissement fiscal ne concerne pas, précisent les auteurs du document, les liquidités dont l'origine est criminelle, telles que la drogue, la contrebande, le terrorisme, la corruption. Le FCE propose également la création d'un fonds d'investissement pour favoriser le développement des entreprises et l'expansion rapide du secteur privé, doté d'un montant équivalent à 10 milliards de dollars. Sa dotation est, selon les rédacteurs du document, à mobiliser à partir du Fonds de régulation des recettes (FRR). Ce fonds sera, en outre, ouvert à la participation institutionnelle et privée nationales et, éventuellement, à celle d'investisseurs étrangers, tels que la Banque africaine de développement, Société financière internationale, Banque islamique de développement. Un tel fonds permettrait de mobiliser ainsi un volume de 100 milliards de dollars pour l'investissement. L'organisation que préside Ali Haddad suggère aussi le lancement d'un grand emprunt national de 2 000 milliards de dinars, garanti par l'Etat, destiné au "financement de projets prioritaires, notamment dans les domaines de l'économie numérique, des énergies renouvelables et du soutien aux PME innovantes". Parmi les propositions du FCE, l'on note le règlement définitif de la disponibilité du foncier industriel en accordant au secteur privé la possibilité de créer, d'aménager et de gérer, dans le cadre du système de concession, des parcs industriels le long de l'autoroute Est-Ouest. Dans ce cadre, le forum demande la mise en place d'un système opérationnel de gestion des zones industrielles en activité. "Introduire la notion de gestion paritaire des zones industrielles en donnant au secteur privé la capacité d'intervenir dans un cadre de partenariat public/privé, ce qui aura pour effet de mettre un terme à l'inefficacité de la gestion actuelle", précise-t-on. La politique de champions économiques que propose l'association des patrons a pour fondement la sélection d'une première liste de 200 (champions) privés nationaux, répartis sur tout le territoire national, activant dans l'ensemble des branches et secteurs d'activité et leaders dans leur activité. B. K.
