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Le gouvernement taxe les ménages
LOI DE FINANCES 2016
Publié dans Liberté le 02 - 12 - 2015


Récréation
Le projet de loi de finances vient d'étre adopté par l'APN en dépit du refus de l'opposition d'approuver un texte considéré comme antisocial et contre les intérêts du pays. Pour la première fois dans l'histoire parlementaire du pays, l'hémicycle s'est transformé en un ring opposant les défenseurs du projet, en un mot la masse de députés qui constituent la majorité parlementaire, et les opposants, essentiellement les députés du Parti des travailleurs.
Ce triste évènement écorne l'image de l'Algérie à l'extérieur et reflète un gros problème de communication. L'Exécutif ne semble pas avoir réussi à réunir l'unanimité autour de son projet de loi de finances. Tout simplement à cause de dispositions très controversées. Suivant un expert, l'article 71, objet de forcing par l'Exécutif, est anticonstitutionnel. L'article 66, lui, relatif à la cession des capitaux des entreprises publiques aux investisseurs privés est en partie à la source de la colère des députés.
La LF 2016 annonce de nouvelles privatisations sans préciser le champ de la cession. Touchera-t-elle les entreprises stratégiques ? Le texte n'est pas clair. Cette opération est considérée comme un nouveau bradage du patrimoine public. Il est étonnant que cette disposition ait été introduite sans une véritable communication de l'exécutif sur ce nouveau processus de transfert de propriété. N'oublions pas que les privatisations à l'ère de Temmar n'ont pas fait l'objet de bilan. Comment peut-on engager une nouvelle vague de privatisations sans tirer les leçons de la précédente? Ce qui ne fait qu'accréditer la rumeur selon laquelle les privatisations des années 2000 sont entachées, pour certaines, d'irrégularités et que les prochaines finiront par profiter aux affairistes et non aux véritables entrepreneurs. Mais toute cette bataille autour de deux articles controversés occulte les limites de ce texte de loi.
Le législateur n'a pas cru bon de cibler les niches fiscales en vue d'augmenter les recettes ordinaires, donc d'équilibrer le budget et de reporter ou adoucir les mesures douloureuses telles que l'augmentation des taxes sur l'électricité, le gaz et les carburants.
Concernant le dernier impôt obligatoire, la carte à puce, mesure envisagée, constitue une mesure adéquate qui à la fois réduit le gaspillage de carburants et protège le pouvoir d'achat de la majorité des automobilistes. On peut regretter qu'elle n'ait pas été inscrite dans la loi de finances 2016. Enfin, ce texte de loi, par sa réduction fort modeste des dépenses publiques, constitue un répit.
En 2017, on entrera dans le vif du sujet avec l'application de mesures plus douloureuses si les prix du baril se situent autour de 40 à 50 dollars et si l'Exécutif n'a pas mis en œuvre d'autres alternatives au financement des investissements par le Trésor public.
K. R.
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