À ce jour, hormis les Pays-Bas, les 14 autres pays de l'Union européenne avant l‘élargissement d'avril 2004 et le Parlement européen ont ratifié l'accord d'association. Une conférence-débat sur “les perspectives de coopération UE-Algérie et en particulier la politique européenne de voisinage” aura lieu à Alger le 15 février à l'invitation des autorités algériennes. C'est ce qui ressort de Synopsis Euromed, une lettre d'information hebdomadaire sur le partenariat euro-méditerranéen et le programme Meda, publiée le 10 février dernier. Un haut fonctionnaire de la Commission européenne devrait faire un exposé qui sera suivi d'un débat avec l'auditoire, composé de quelque 120 hauts responsables — hauts fonctionnaires de la présidence de la République et des ministères intéressés, parlementaires, chercheurs, représentants de sociétés de gestion et des participations de l'Etat et cadres de l'Institut national des études de stratégie globale. El-Hachemi Djâaboub, ministre de l'Industrie, a confirmé que l'accord d'association sera présenté à l'Assemblée populaire nationale pour ratification lors de la session de printemps en mars 2005. À ce jour, hormis les Pays-Bas, les 14 pays autres pays de l'Union européenne et le Parlement européen, avant son élargissement à l'Est en avril dernier, ont ratifié l'accord d'association. Pour rappel, le volet commercial de l'accord d'association signé par l'Algérie et l'Union européenne prévoit le démantèlement progressif de tous les droits de douane pour les produits industriels. Selon une communication de M. Ahmed Tibaoui, du Forum des chefs d'entreprise, lors de la visite du Medef, “les produits industriels algériens entrant déjà dans la communauté à droits nuls (accord de 1976), le démantèlement, côté algérien, s'effectuera sur la base de trois listes”. M. Tibaoui parle d'une exemption de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord pour la plupart des biens intermédiaires et produits semi-finis de l'industrie chimique, de la métallurgie, du textile, des matériaux de construction, d'un démantèlement linéaire, mais accéléré sur un calendrier de 5 ans qui doit débuter 2 ans après l'entrée en vigueur de l'accord et concerne les produits comme les médicaments, les pneumatiques, les équipements mécaniques, électriques et électroniques, hors électroménager, le matériel pour le transport ferroviaire, les automobiles et pièces détachées, les instruments et appareils de contrôle et de mesure et enfin une réduction progressive sur 12 ans des droits de douane sur les produits restants, principalement les biens de consommation. Dans les secteur agricole, agroalimentaire et de la pêche, l'objectif n'est pas celui d'un démantèlement tarifaire total, mais de préférence réciproque qui a donné lieu à cinq protocoles distincts. Pour les produits agricoles, souligne-t-il, à l'entrée de la communauté, “les fruits, les légumes, les conserves, l'huile d'olive, les vins entreront en franchise de droit dans la limite, le cas échéant, de contingents tarifaires”. Il en sera de même à l'entrée de l'Algérie pour les viandes, le lait, les céréales, les oléagineux, le sucre en provenance de la communauté. Dans le secteur de la pêche, “les importations de poisson frais en provenance d'Algérie sont libéralisées et les produits originaires de la communauté bénéficient désormais d'un accès préférentiel”, soutient-il. Pour les produits agricoles transformés, l'Union européenne élimine ses droits de douane pour la plupart des produits (même si pour les produits de la minoterie, les pâtes alimentaires, les margarines, certaines huiles, seul l'élément industriel de la protection tarifaire est éliminé), tandis que l'Algérie accorde une réduction des droits (réduction de 20 à 100%) sur une première liste de produits (levures, spiritueux, amidons, certains produits de la biscuiterie, produits caséines), éventuellement dans le cadre de contingents, une deuxième liste devant faire l'objet de concessions différées. Une clause de rendez-vous est prévue cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord. M. R.
