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Vers un remodelage à la hussarde de l'échiquier politique
Examen du projet de loi organique portant régime électoral
Publié dans Liberté le 27 - 06 - 2016

Dans une déclaration distribuée à la presse, le FFS qualifie le débat autour du projet de loi électorale "de fuite en avant autoritaire dans l'aggravation de la crise nationale". Le FFS revient sur la détérioration du climat politique et la morale publique qui sont, clame-t-il, "directement liés au mépris des lois et institutions de la République et par les représentants du pouvoir eux-mêmes". C'est dans ce cadre "de crise que le pouvoir veut, aujourd'hui encore, donner un tour de vis autoritaire en recyclant ses vieilles recettes et ses clientèles coutumières de la fraude et des coups de force contre une véritable représentation sociale et politique des Algériens", ajoute le FFS.
Ce parti est le seul à avoir décidé son retrait du débat et du vote. Les autres formations politiques avec lesquelles il a organisé jeudi dernier une halte de protestation contre la programmation accélérée de plusieurs projets de loi ont tous décidé de rejoindre la plénière d'hier, pour dénoncer "le caractère dangereux du projet de loi électorale sur le multipartisme et la démocratie". Il s'agit du Parti des travailleurs (PT), du Front pour la justice et le développement (FJD), du Mouvement pour la société et la paix (MSP), du parti El-Karama, d'Ennahda et d'El-Islah.
Ces formations politiques estiment que le projet de loi électorale est une extermination programmée de certains partis qui ont dénoncé les velléités de fraude et ont refusé de participer aux dernières législatives. Les députés de l'Alliance verte qualifient l'article 94 dudit projet de loi d'anticonstitutionnel parce qu'il "exclut du prochain scrutin les partis politiques n'ayant pas obtenu 4% des suffrages lors des précédentes élections législatives".
Cet article stipule également que dans le cas où un parti participerait pour la première fois au scrutin ou lorsqu'une liste est présentée à titre d'une liste indépendante, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée par chaque siège à pourvoir. D'autres articles dans ce projet de loi sont contestés.
À l'instar de ce lui qui stipule que le poste du président d'APC revient au parti qui a obtenu le plus de sièges ou encore celui interdisant aux fonctionnaires de la commune de se présenter au scrutin. Selon le député d'Ennahda et membre de la commission juridique et des libertés, Youcef Khababa, les nouvelles mesures introduites dans le projet de loi électorale constituent "une tentative de vengeance vis-à-vis des partis qui ont rejoint le CNTD".
Il qualifie de non convaincante la réponse donnée par le représentant du ministère de l'Intérieur aux membres de la commission juridique. "Il nous a dit que c'était pour nettoyer la scène politique des partis non représentatifs." Dans leurs interventions, les députés du FLN adoptent le même argument consistant à dire qu'on ne doit plus accorder des aides financières à des formations politiques sans ancrage dans la société. Certains d'entre eux modèrent un peu le ton en demandant de revoir à la hausse à 7 ou 8% le nombre des suffrages exprimés lors des dernières législatives comme condition de parrainage d'un candidat.
En coulisses, les députés du FLN promettent que le projet de loi électorale va être voté tel qu'il a été entériné par le Conseil des ministres le 31 mai dernier. Information corroborée par Youcef Khababa, le député d'Ennahda qui nous a confié que la commission des affaires juridiques et des libertés n'a accepté aucun amendement à ce texte de loi.
Nissa Hamadi


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