L'ouverture du compte courant postal “zakat” par le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs est susceptible de solutionner deux problèmes financiers qui se posent actuellement au plan de l'application des préceptes de l'islam. En effet, le recours à ce compte CCP pourrait, d'une part, tranquilliser moralement ceux qui assimilent les intérêts produits par des placements bancaires comme de l'usure (erriba) et, d'autre part, ceux qui considèrent que la zakat fait double emploi, de nos jours, avec les impositions fiscales. Intérêts bancaires Le problème de la différenciation des intérêts bancaires et de l'usure a été clairement traité dans l'article qui a paru samedi 29 mai 2004 sous le titre “L'intérêt bancaire n'est pas l'usure”. Il faut ajouter que la rémunération des dépôts bancaires à terme ne constitue qu'une indemnisation partielle du déposant, due au fait de la dépréciation de la monnaie, dans le temps. Néanmoins, ceux qui ne désireraient pas être bénéficiaires des intérêts bancaires pourraient réaliser des actions humanitaires en utilisant le compte CCP “zakat”. L'opération pourrait s'effectuer de deux façons : 1 - le bénéficiaire des intérêts bancaires pourrait prélever lui-même ces intérêts et les verser au compte CCP sus-indiqué ; 2 - le bénéficiaire donnerait un ordre permanent écrit à sa banque qui se chargerait elle-même de créditer le compte CCP et adresserait à son client l'avis justificatif de cette opération. Cette deuxième procédure semble la plus indiquée à double titre, car elle permettrait aux banques de : - regrouper tous les virements des titulaires de comptes de dépôts à terme, dans un état périodique adressé au ministère des Affaires religieuses ; - d'éviter aux banques de créer une catégorie spéciale de comptes bancaires non productifs d'intérêts créditeurs, ce qui éviterait d'alourdir la gestion des comptes. Zakat Ceux qui estiment que le versement de la zakat ferait double emploi, de nos jours, avec les différentes impositions fiscales, pourraient bénéficier du régime de déduction du montant des sommes versées au titre de la zakat, dûment justifiées, de l'impôt sur le revenu global-IRG, dans la mesure où le ministère des Finances mettrait en application cette procédure. Les contribuables concernés verseraient la zakat au compte CCP et le ministère des Affaires religieuses leur délivrerait un reçu qui leur permettrait de soustraire les sommes versées, des revenus imposables. Cette procédure est prévue dans la législation fiscale pour les intérêts payés auprès des institutions financières, comme pour les emprunts à caractère social ou les emprunts contractés pour la construction de logements familiaux. En conclusion, ces propositions gagneraient à être étudiées, pour une éventuelle application, par toutes les parties concernées et principalement par le ministère des Finances, double tutelle et des institutions financières et de l'administration fiscale. A. MERAOUBI Expert financier, ex-DG de banque
