Un avant-projet de loi relatif à l'état civil, visant à faciliter aux citoyens les démarches auprès des juridictions pour la rectification, le remplacement ou l'annulation d'actes d'état civil, a été adopté hier en Conseil des ministres, a rapporté hier, l'APS. "Cette modification permettra aux citoyens résidant en Algérie ou établis à l'étranger d'introduire leurs demandes de correction des actes d'état civil auprès de toute juridiction à travers le territoire, sans considération du lieu d'établissement ou de transcription de l'acte d'état civil objet de la démarche", selon le communiqué publié à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Il est précisé que "les demandes de correction pourront être introduites par voie électronique aussi, en vertu de cette modification de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970, qui participe de la réforme de la justice". L'APS a rappelé que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, "avait expliqué, en 2015, que "les dispositions relatives aux rectifications des actes contenant des erreurs remontaient à 1970, d'où la nécessité de les amender". Aussi, que ces dispositions constituaient "une contrainte pour le citoyen". Il est enfin précisé que "près d'un million de demandes de rectification d'erreurs matérielles sur des actes d'état civil ont été enregistrées en 2015", selon le ministère de la Justice. R. N.
