Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera connu le 5 février prochain
Procès de l'ex-p/APC de Mostaganem
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2017

Le juge voulait comprendre dans quelles circonstances se sont conclus lesdits marchés publics, et surtout pourquoi il y avait tant d'avenants annexés aux projets avec des sommes additionnelles très importantes.
Le procès de l'année, qui aura tenu longtemps en haleine la capitale de la Dahra (plus de 2 ans), a connu finalement, dimanche soir, son épilogue à la cour de Mostaganem, où le principal accusé dans l'affaire de détournement de deniers publics, en l'occurrence l'ex-édile local, Mohammed Abdenour Belmiloud, a été jugé en compagnie de 13 autres coaccusés. En effet, le procès s'est déroulé dimanche à la cour de justice, à partir de 13h30, pour s'achever à 22h, avec 14 inculpés qui se sont succédé à la barre, assistés de 8 avocats, dont certains des plus chevronnés du barreau de Mostaganem. Après lecture de l'arrêt de renvoi établi par le tribunal de Aïn Tédelès, rappelant les condamnations des accusés pour les charges retenues contre eux, notamment passation de marchés publics douteux, détournement de deniers publics et mauvaise gestion, le juge est entré dans le vif du sujet en appelant à la barre les prévenus (chacun à son tour), afin de répondre pour les faits qui leur sont reprochés. Le premier accusé est L. Kh., directeur du bureau des passations de marchés à la mairie de Mostaganem au moment où l'affaire avait éclaté, et notamment sur les 5 projets en question, à savoir l'aménagement du square Boudjemaâ, la réhabilitation du jardin public Emir-Abdelkader, le marché couvert de proximité de la Salamandre, la réfection de l'abattoir communal situé à Tigditt, ainsi que l'aménagement de la salle de réunion du siège de l'APC. Le juge voulait comprendre dans quelles circonstances exactes se sont conclus lesdits marchés publics et surtout pourquoi il y avait tant d'avenants annexés aux projets avec des sommes additionnelles très importantes. Pour tous ces faits, l'accusé s'est défendu en arguant qu'il ne faisait que son travail en appliquant le code des marchés, et a rejeté toute accusation de malversation pesant sur lui. Est arrivé ensuite le tour du principal accusé de ce lourd dossier, l'ex-P/APC de la ville. Belmiloud s'est présenté devant les juges, l'air serein et confiant en sa ligne de défense. Ce dernier a expliqué son rôle en tant que premier magistrat de la ville et se justifiant sur la passation de marchés par le respect des procédures réglementaires en matière de marchés publics. Quand il a été apostrophé par le juge en ces termes : "C'est vous qui aviez signé tous les documents finaux pour l'octroi des marchés", l'ex-P/APC a rétorqué en clamant qu'il avait "respecté la loi" et il ne signait "qu'après le passage chez le contrôleur financier de la mairie". À la question épineuse de la présumée majoration des montants des contrats de marchés et les additions, M. Belmiloud a répondu en expliquant que les modifications dans les projets par rapport à la fiche technique intervenaient au gré des sorties officielles de son équipe en compagnie de l'ancien wali. En suivant minute par minute, on décèle petit à petit l'écheveau de l'affaire qui a des relents politiciens comme l'a dénoncé un des avocats de la défense en mettant le doigt sur une ancienne rivalité politique entre son mandant et son ancien secrétaire général, F. M., à l'origine du déclenchement de l'enquête de la police judiciaire. Le reste des accusés ont tous rejeté les accusations qui leurs sont reprochées, invoquant l'absence totale de preuves matérielles établissant leur culpabilité. C'est le cas de l'avocat de Ch. A., directeur de l'urbanisme qui était au cœur de l'attention des juges, et qui dans sa plaidoirie a démonté l'accusation, documents à l'appui, et a indiqué que son client n'avait rien à voir dans cette affaire. Les avocats des prévenus ont souligné l'absence de partie civile dans ce procès, qui devrait être la wilaya, et ont également mis en exergue l'absence de preuves à charge contre les responsables locaux cités à comparaître. Cependant, le problème auquel se sont confrontés les juges était le changement de version de certains prévenus, par rapport à leurs premières versions contenues dans les dépositions de la police. Le procureur de la République a, quant à lui, requis contre l'ex-maire 4 ans de prison ferme et le maintien de l'amende, et 3 ans de prison pour chacun des autres accusés. Les délibérations auront lieu le 5 février prochain, où le verdict définitif devra être prononcé par la cour de Mostaganem.
M. Salah


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.