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La levée de sanction de Yahi est illégale !
Seule l'assemblée générale de la FAF peut la prononcer
Publié dans Liberté le 24 - 10 - 2017

Dans son édition d'hier, Liberté a révélé que le bureau fédéral de la FAF, réuni dimanche en session ordinaire, a décidé de lever la sanction de Abdelmadjid Yahi, président de l'US Chaouia. Ce dernier avait été en effet interdit à vie de toute fonction et ou activité en relation avec le football, en juin 2016, par la commission de discipline de la LFP, suite, précisait la CD, "aux déclarations aux médias faisant état d'arrangement de matchs par le concerné et réitérées au cours d'une émission TV en date 8 mai 2016".
Des aveux qui avaient permis à la LFP de prononcer son verdict conformément à l'article 80 du code disciplinaire de la FAF qui stipule que "la corruption ou tentative de corruption est sanctionnée comme suit : interdiction à vie d'exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football pour le contrevenant". Cette sanction avait été du reste confirmée par la commission de recours de la FAF. "La commission de recours est chargée d'instruire et de se prononcer, en dernière instance, sur tous les dossiers de recours régulièrement introduits contre les décisions prises en matière de discipline, de qualification, d'application des règlements", précise l'article 66 des statuts de la FAF. Autrement dit, la commission de recours est seule habilitée en dernier recours à se prononcer sur la décision de la commission de discipline. La sanction a été donc entérinée par les deux seuls organes juridictionnels de la FAF, à savoir la commission de discipline et la commission de recours. Pis, la sanction contre Yahia avait été confirmée par le tribunal arbitral du sport (TAS) algérien. À noter que ce n'est pas la première fois que Yahi est gracié, puisqu'il avait été déjà frappé dans le passé par la même sanction, mais il a été gracié plus tard par les responsables du sport algérien. Du coup, une question réglementaire s'impose : le bureau fédéral de la FAF a-t-il le droit de lever une sanction décidée par ses propres organes juridictionnels, à savoir la commission de discipline et la commission de recours, et ce, indépendamment de la période durant laquelle cette décision avait été prise, de la composante de ces commissions et du bureau fédéral ? Une rapide lecture des statuts de la FAF permet de déduire que le BF a fait exactement le contraire de ses prérogatives. En effet, l'article 39 des statuts de la FAF, ayant trait aux compétences du président de la FAF, est clair à ce propos : "Le président doit veiller à l'application des décisions des organes de la fédération", notamment les organes juridictionnels. À aucun moment les statuts de la FAF n'accordent le droit de grâce au président ou au bureau fédéral. Kheireddine Zetchi et son BF ont-ils donc outrepassé leurs prérogatives ? Assurément oui, d'autant plus que la FAF aurait pu laisser le soin de prendre la décision de cette grâce aux membres de l'assemblée générale, comme ce fut le cas du reste pour l'ancien président du MCA, Omar Ghrib, en février 2016. Les statuts de la FAF indiquent que l'AG est souveraine, elle peut donc prendre les mesures qu'elle juge nécessaires pour peu que le quorum soit atteint, à l'image d'une levée de sanction. Le cas de Ghrib fait jurisprudence d'ailleurs. La sanction à vie infligée à l'ex-dirigeant du MC Alger, Omar Ghrib, suite à l'incident de la finale de la Coupe d'Algérie 2013 face à l'USM Alger, avait été levée lors de l'assemblée générale ordinaire de la FAF en février 2016. Les membres de l'AG avaient approuvé à l'unanimité la levée de cette sanction qui était intervenue après "la demande formulée par les responsables du club sportif amateur (CSA)" du MCA. Ghrib avait été interdit à vie d'exercer toute activité en relation avec le football, suite au boycott par les joueurs du MCA de la cérémonie de remise des médailles après la finale de la Coupe d'Algérie perdue face à l'USMA, le 1er mai 2013 au stade du 5-Juillet.
SAMIR LAMARI


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