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Fermeture de 7 locaux commerciaux en novembre
DCP DE AIN TEMOUCHENT
Publié dans Liberté le 10 - 12 - 2017

Le service de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant de la direction du commerce de la wilaya de Aïn Témouchent a effectué au cours du mois de novembre dernier 723 interventions qui ont permis de dresser 59 procès-verbaux à l'encontre des commerçants qui seront poursuivis par la justice, et ce, sur les 60 infractions constatées par les agents de la DCP avec la fermeture de 5 locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce, exposition des produits alimentaires en dehors du local.
Dans leur sillage, les contrôleurs ont retiré 14 produits du circuit de commercialisation pour une quantité estimée à 84,2 kg composée de poulets, produits cosmétiques, yaourt, biscuits, merguez, etc., d'une valeur de 61 390 DA. Douze échantillons sur des produits alimentaires (lait et œufs) incriminés ont été prélevés et adressés au laboratoire pour des analyses microbiologiques pour s'assurer de leur conformité avec les normes usuelles. De son côté le service des pratiques commerciales a effectué au cours de la même période 633 interventions et dressé 87 procès-verbaux sur les 88 infractions constatées avec la fermeture de deux locaux commerciaux pour infraction à l'exercice des activités en dehors de celles prévues sur le registre du commerce et pour défaut de registre du commerce. Les agents ont relevé une somme de 2000 DA de bénéfice illégal et 246 400 DA de défaut de factures. Quant aux activités intersectorielles dans le cadre du travail des commissions mixtes menées en coordination avec les directions de la santé, l'agriculture, impôts et l'inspection des Douanes, les résultats des enquêtes ont permis de dresser 2 PV sur les 15 interventions pour infraction à l'obligation de l'hygiène et l'hygiène sanitaire, sécurité des produits alimentaires et à la saisie de 3,2 kg de merguez d'une valeur de 2880 DA.
Enfin, sur les trois interventions effectuées auprès des bijoutiers la commission mixte commerce-impôts-douanes a dressé deux PV pour défaut de facture.
M. LARADJ


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