En novembre 2017, le ministère de l'Energie s'était donné comme engagement de finaliser la mouture d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures dont l'enjeu est de rendre par cet encadrement législatif du secteur le domaine minier national plus attractif pour les investisseurs étrangers. Il faut rappeler, en ce sens, que le partenariat de Sonatrach avec les compagnies étrangères reste stratégique. Au-delà du partage de risque et de l'apport technologique et financier, le challenge est, en un mot, de développer et de mettre au jour plus rapidement les ressources pétrole et gaz de l'Algérie grâce au concours des associés étrangers, et donc d'augmenter les revenus en devises tirées des exportations d'hydrocarbures. La situation actuelle du secteur des hydrocarbures rend cette opération urgente. Il faut savoir qu'en raison des limites du cadre législatif actuel entre autres facteurs principaux, il n'y a pas eu de nouvel appel d'offres en matière d'exploration depuis 2013. Les trois derniers appels d'offres lancés se sont avérés un échec. Aujourd'hui, l'annonce d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures prête vers la fin de l'année veut dire qu'en 2018, il n'y aura pas de nouvel appel d'offres. Ce qui a pour effet de ralentir l'effort d'exploration d'autant qu'avec la crise financière que vit le pays, l'appel d'offres sera sans doute lancé en 2019. À l'automne 2017, Alnaft avait organisé une journée d'étude sur le domaine minier national où elle avait invité les compagnies étrangères présentes en Algérie à exprimer leurs préoccupartions et surtout à émettre des propositions en vue d'améliorer le dispositif institutionnel qui régit le secteur des hydrocarbures. Le cœur du changement proposé est de toucher à la fiscalité, l'actuelle affectant la rentabilité de nombreux projets. Il s'agit de revoir la TRP, la taxe sur le revenu pétrolier, et l'ICR, l'impot complémentaire sur le revenu. Mais les propositions des compagnies ne se limitent pas à des propositions majeures sur la fiscalité, elles portent sur l'écosystème du secteur des hydrocarbures : problèmes bureaucratiques, de logistique, de prise de décision. "Une loi, même la meilleure, ne peut être efficace si les lenteurs bureaucratiques, les lourdeurs des procédures continuent à peser. En Norvège, on met un mois pour que l'administration donne son feu vert à un projet dans le secteur de l'amont pétrolier, en Algérie un an et plus", observe un juriste spécialisé dans le secteur pétrolier. En somme, la nouvelle loi sur les hydrocarbures ne sera efficiente que si l'environnements des compagnies pétrolières est amélioré. En attendant, le ministère de l'Energie pilote le chantier d'élaboration d'un nouveau cadre réglementaire. Les travaux ont commencé en novembre dernier. Outre les suggestions des compagnies internationales les plus pertinentes, le groupe de réflexion "effectuera un benchmarking des législations pétrolières dans les pays producteurs d'hydrocarbures et de leur écosystème. Il fera appel à l'expertise nationale et internationale", indique une source sure proche du ministère. K. Remouche
