Pour protéger le domaine public routier des différentes agressions, le ministère vient d'éditer un guide pratique pour la gestion dudit domaine. Ce document permettra ainsi aux 1 000 agents assermentés de pouvoir mener à bien leur mission de préservation du domaine routier. Recensant tous les textes de lois relatifs au domaine routier, le guide se trouve être également un outil pratique car il offre aux agents des modèles de procès-verbaux et les démarches à suivre devant toute agression du secteur routier. Les cadres du ministère des travaux publics ont débattu sur la problématique du sujet, lors d'un séminaire organisé, hier, à l'hôtel Mouflon d'Or au parc zoologique d'Alger. M. Amar Ghoul, ministre des Travaux Publics, a mis l'accent sur l'intérêt de la protection du domaine routier national. Les cadres du département ont, pour leur part, saisi l'occasion de ce séminaire pour poser les problèmes rencontrés lors de missions inhérentes à la préservation du domaine routier. En éditant ce guide, le département des travaux publics tient à appliquer les textes législatifs déjà existants. Le domaine public routier est constitué d' autoroutes, de routes nationales, de chemins de wilaya et des communes, et il est destiné aux activités du trafic de véhicules, et à rien d'autre. Encombrer une voie de circulation sciemment ou inconsciemment, en y déposant des objets ou des gravats est un délit dont les auteurs risquent une amende de 100 à 1 000 dinars et un emprisonnement de 10 jours à un mois. Cet article de loi portant le numéro 444 bis fait partie de la loi numéro 82-04 du 13 février 1982. Malgré l'existence de toute une panoplie de textes protégeant le domaine routier, il n'en demeure pas moins que ces textes sont restés depuis leur promulgation sans application. Les 1 000 agents assermentés, qui seront bientôt sur le terrain, sont appelés à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur. Leur formation leur a permis de se familiariser avec les démarches à suivre pour faire aboutir leurs actions devant les tribunaux. Ces agents dresseront des procès verbaux à chaque fois qu'ils constateront des agressions contre le domaine public routier et ils saisiront la justice pour faire condamner les contrevenants. Les pouvoirs publics tiennent à rendre à la route sa véritable vocation et à sanctionner ceux qui gênent le trafic routier ou le déplacement des piétons sur les trottoirs. Le commerce informel pratiqué sur la voie publique sera ainsi combattu. SaId Ibrahim
