Un séminaire, qui a été organisé et animé par Sabri Miloud, expert en marchés publics, a vu la participation des P/APC, des chefs de daïra et des directeurs de l'exécutif de wilaya. À l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie "Mekerra" de Sidi Bel-Abbès, la nouvelle réglementation des marchés publics sous le thème principal "Les délégations des services publics : un nouveau mode de gestion publique local", a été mercredi dernier au centre d'un séminaire organisé au siège de la wilaya et animé par Sabri Miloud, expert en marchés publics, formateur certifié et enseignant à l'Institut supérieur de gestion et de planification et la participation des P/APC, chefs de daïras et des directeurs de l'exécutif de wilaya. Lors de cette rencontre, six communications autour du thème principal ont été présenté à l'assistance. Il s'agit notamment des notions fondamentales sur la délégation de service public, les intervenants dans le cadre d'une délégation de service public, les paramètres de détermination de la forme de la DSP, la typologie des DSP et spécificités, les modes de passation, la mise en vigueur de la DSP (procédure) et l'exécution de la DSP et enfin l'extinction de la DSP. Selon Sabri Miloud, l'objectif de cette rencontre vise à imprégner les acteurs concernés par la délégation de service public des nouveautés introduites par le nouveau dispositif réglementaire du décret 18-199 : préparer les gestionnaires et agents concernés par la délégation de service public à une application conforme de la nouvelle réglementation, permettre aux gestionnaires des délégations de service public de maîtriser le processus de préparation, de passation, d'exécution et de contrôle des délégations de service public à la lumière de nouveau dispositif réglementaire et de bénéficier des bonnes pratiques universelles en vue de réussir le défi de la nouvelle gestion publique locale. À ce propos, il a signalé que "bien que la délégation de service public dans son expression la plus simple soit largement pratiquée par les collectivités locales, par notamment la procédure d'adjudication, conformément aux codes de la commune successifs, les contrats de délégation de service public souffraient d'un vide juridique et sont restés pendant longtemps non réglementés". Il d'ajoute : "Pour pallier ce vide et bénéficier des atouts indéniables offerts par cet instrument contractuel qui a fait ses preuves sous d'autres cieux, le nouveau décret exécutif 18-199 du 02/08/2018, qui est venu en application des articles 207 à 210 du décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et délégations des services publics, marque à ce titre un tournant décisif dans le mode de gestion publique locale". En ce sens, il a souligné que les délégations de service public offrent, notamment, en période de disette financière, deux avantages majeurs pour les administrations mandataires du service public, particulièrement les collectivités locales qui gèrent un patrimoine productif de revenus important : "Il va sans dire que faire des délégations de service public un levier, à la fois, de valorisation du patrimoine des collectivités locales et du développement durable locale, reste l'un des défis majeurs auxquels les collectivités locales sont désormais confrontées." Lors de ce séminaire, six communications ont été faites notamment les notions fondamentales sur la délégation de service public, les intervenants dans le cadre d'une délégation de service public, les paramètres de détermination de la forme de la DSP, la typologie des DSP et spécificités, les modes de passation, la mise en vigueur de la DSP (procédure), l'exécution de la DSP et l'extinction de la DSP. A. BOUSMAHA
