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Le Parlement enclenche le processus d'intérim
Vacance du poste de président de la République
Publié dans Liberté le 06 - 04 - 2019

À la veille d'un septième vendredi de mobilisation populaire contre le régime politique – le premier après le départ du président Abdelaziz Bouteflika –, les deux chambres du Parlement ont enclenché,lors d'une réunion conjointe,le processus prévu par la Constitution en vue de décréter une procédure d'intérim à la suite de la constatation officielle de la vacance du poste de président de la République.
Ainsi, les bureaux du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN), indique un communiqué officiel, ont procédé avant-hier à l'installation d'une commission mixte chargée de l'élaboration du règlement de la réunion des deux chambres du Parlement en vue de l'activation de l'article 102 de la Constitution, relatif à la vacance du poste du président de la République. L'objet de cette réunion, est-il précisé dans le communiqué, est de "prendre acte" de la déclaration du Conseil constitutionnel qui a constaté,
la veille, la vacance définitive du poste de président de la République, activant dès lors les dispositions constitutionnelles prévues à cet effet. Aussi, une commission mixte, composée des membres des deux chambres du Parlement, a été officiellement installée en vue de procéder
à l'élaboration du règlement du déroulement des travaux parlementaires, conformément à la loi organique relative au fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi qu'aux relations entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
En vertu du processus constitutionnel ainsi amorcé, l'intérim du poste, désormais vacant, du président de la République, devra être assuré par l'actuel président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, l'une des figures les plus indissociables du régime de Bouteflika et, par conséquent,les plus rejetées par le peuple pour participer ou mener une quelconque transition ne serait-ce qu'à titre très provisoire. Tel que le prévoient les dispositions de la loi fondamentale encore en vigueur, le très contesté Abdelkader Bensalah, âgé de 77 ans et à la tête du Sénat depuis déjà 17 ans, est, en effet, appelé à assurer les missions de chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, période au cours de laquelle il est tenu de superviser l'organisation d'une élection présidentielle. Cependant, en acceptant d'endosser la fonction de président intérimaire, Bensalah ne pourra par la suite prétendre à se porter candidat à la magistrature suprême une fois sa période d'intérim achevée, période durant laquelle il ne peut également pas exercer les mêmes prérogatives que celles d'un président élu.
Durant les 90 jours où il pourra assumer les charges de président de la République par intérim,il n'aura ainsi nul pouvoir pour nommer des membres du gouvernement, ni pour accorder des droits de grâce, de remise ou de commutation de peines. Il ne pourra pas, non plus, saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum, ni disposer d'une quelconque prérogative qui lui conférerait la possibilité de dissoudre le Parlement, de convoquer une élection législative anticipée ou de procéder à une révision de la Constitution. En revanche,
il sera tout à fait habilité à activer certaines dispositions constitutionnelles importantes, notamment celles relatives à l'instauration des états de siège ou d'urgence, sous certaines conditions bien déterminées.

Akli Rezouali


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