C'est dans un hémicycle clairsemé que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Chorfi, a présenté, hier, le projet de loi portant infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction. Ce projet de texte intervient dans le but de la consécration des termes et des dispositions contenus dans la convention internationale que l'Algérie a ratifiée en juin 1995. Le représentant de l'Exécutif a indiqué que le présent projet a pour objet l'interdiction à toute personne physique ou morale d'entreprendre toute activité liée aux armes chimiques conformément aux prescriptions de la convention internationale. Lequel projet comprend 29 articles. Il prévoit une série de dispositions liées aux sanctions pénales qui vont, outre des amendes, d'un emprisonnement de 2 mois à la réclusion à perpétuité, tout en tenant compte, pour cela, de la gravité des faits imputés aux auteurs des actes. Le texte soumis à l'APN traite du champ d'application de la loi (définition, prohibition, régimes des déclarations et de vérification) et des infractions concernant les armes et produits. Les produits chimiques concernés ont été regroupés en trois tableaux sur la base de leur danger relatif et de leur emploi possible à des fins autorisées. Cela étant, il faut noter que le débat sur ce dossier intervient dans un contexte international particulier, à la veille d'une éventuelle frappe américaine contre l'Irak pour détention d'armes chimiques et de destruction massive. Chose que les quelques députés présents hier ont relevée dans leurs interventions. Ils ont insisté particulièrement sur les raisons qui ont amené l'Algérie à ratifier la convention internationale, alors que notre pays devait rallier le bloc arabe qui a refusé de signer ce document international jusqu'au jour où Israël le ratifie. Des intervenants ont carrément rejeté le projet de Chorfi, car il s'inspire de la convention internationale que Washington n'a pas ratifiée et touche à la souveraineté du pays. Au nom de cette convention, la Maison-Blanche justifie son droit d'ingérence dans les affaires intérieures des pays, à l'image de ce qui se passe actuellement en Irak ou en Corée du Nord. R. H.
