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Magistrats-ministre de la Justice : la rupture
LE CSM défie zeghmati et SOLLICITE L'ARBITRAGE DE BENSALAH
Publié dans Liberté le 29 - 10 - 2019

Les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature demandent au président du conseil, qui se trouve être le chef de l'Etat, de convoquer une session extraordinaire du CSM pour trouver "une solution urgente" à la situation qui prévaut dans le secteur.
Treize membres du Conseil supérieur de la magistrature ont appelé hier le chef de l'Etat, en tant que président de l'instance, à convoquer une session extraordinaire du conseil aux fins de trouver une solution au conflit qui les oppose au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. La nouvelle déclaration du CSM se veut une contre-attaque à la réaction du garde des Sceaux qui avait émis des réserves, voire des soupçons, quant à l'authenticité du premier communiqué à travers lequel les membres du conseil avaient annoncé le gel du mouvement envisagé dans le corps des magistrats.
"Les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont réunis hier 28 octobre pour prendre connaissance, d'une part, de la teneur de la déclaration du ministre de la Justice et pour saisir, d'autre part, le chef de l'Etat, en tant que président de cette instance, pour convoquer une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, et ce, pour trouver une solution urgente quant à la situation qui prévaut dans le secteur de la justice", peut-on lire dans le nouveau communiqué du CSM, signé, au nom des autres membres, par El-Ouifi Bachir, Sahel Hamid, Tafer Mohamed Seddik, en qualité de membres du bureau permanent, et Boubrit Malika, en qualité de membre du CSM.
Cette nouvelle sortie médiatique des 13 membres du Conseil vient ainsi confirmer une nouvelle fois l'appui de l'instance aux magistrats grévistes qui ont confirmé hier qu'ils ne renonceront jamais à leur mouvement jusqu'à la suspension du mouvement de mutation décidé par le vice-président du CSM et ministre de la Justice, qui a pallié la défection du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Parallèlement, le ministère de la Justice, par la voix de son secrétaire général, lance un nouvel appel aux magistrats grévistes pour rejoindre leurs postes respectifs et reprendre leur activité au niveau des cours et des différents tribunaux à travers le territoire national.
À travers un communiqué rendu public, la "chancellerie" hausse le ton et profère des menaces à peine voilées à l'encontre des juges et des responsables de cour qui sont en débrayage. "Il est ainsi demandé aux présidents de cour et aux procureurs généraux de veiller à la mise en application effective du dernier mouvement annuel du corps des magistrats et d'informer par la même occasion ceux qui sont concernés par le dernier mouvement et de procéder par ailleurs à l'installation des juges et parquetiers.
Nous accordons un intérêt particulier quant à l'application de cette instruction et aucun manquement n'y est permis", avertira le secrétaire général du département ministériel de Belkacem Zeghmati. Pour sa part, le Club des magistrats algériens, par la voix de son porte-parole Saâdeddine Marzoug, n'a pas fait dans la dentelle pour s'insurger contre l'instruction du haut fonctionnaire du ministère de tutelle. "Ce que vient d'exécuter le secrétaire général constitue une violation flagrante de ses attributions telles que définies par le décret exécutif 04/333 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice.
L'instruction du SG constitue en fait une menace tacite à l'encontre des magistrats qui sont en grève. Le club invite alors les présidents de cour et les procureurs généraux à ne pas céder à ces menaces et à ne pas exécuter de telles instructions et notes improvisées, d'autant que celles-ci sont en contradiction avec l'esprit de la loi. L'ère de la crainte et de la soumission est bien révolue", lit-on dans la déclaration du Club des magistrats algériens.

Hanafi H.


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