APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrats-ministre de la Justice : la rupture
LE CSM défie zeghmati et SOLLICITE L'ARBITRAGE DE BENSALAH
Publié dans Liberté le 29 - 10 - 2019

Les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature demandent au président du conseil, qui se trouve être le chef de l'Etat, de convoquer une session extraordinaire du CSM pour trouver "une solution urgente" à la situation qui prévaut dans le secteur.
Treize membres du Conseil supérieur de la magistrature ont appelé hier le chef de l'Etat, en tant que président de l'instance, à convoquer une session extraordinaire du conseil aux fins de trouver une solution au conflit qui les oppose au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. La nouvelle déclaration du CSM se veut une contre-attaque à la réaction du garde des Sceaux qui avait émis des réserves, voire des soupçons, quant à l'authenticité du premier communiqué à travers lequel les membres du conseil avaient annoncé le gel du mouvement envisagé dans le corps des magistrats.
"Les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont réunis hier 28 octobre pour prendre connaissance, d'une part, de la teneur de la déclaration du ministre de la Justice et pour saisir, d'autre part, le chef de l'Etat, en tant que président de cette instance, pour convoquer une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, et ce, pour trouver une solution urgente quant à la situation qui prévaut dans le secteur de la justice", peut-on lire dans le nouveau communiqué du CSM, signé, au nom des autres membres, par El-Ouifi Bachir, Sahel Hamid, Tafer Mohamed Seddik, en qualité de membres du bureau permanent, et Boubrit Malika, en qualité de membre du CSM.
Cette nouvelle sortie médiatique des 13 membres du Conseil vient ainsi confirmer une nouvelle fois l'appui de l'instance aux magistrats grévistes qui ont confirmé hier qu'ils ne renonceront jamais à leur mouvement jusqu'à la suspension du mouvement de mutation décidé par le vice-président du CSM et ministre de la Justice, qui a pallié la défection du chef de l'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Parallèlement, le ministère de la Justice, par la voix de son secrétaire général, lance un nouvel appel aux magistrats grévistes pour rejoindre leurs postes respectifs et reprendre leur activité au niveau des cours et des différents tribunaux à travers le territoire national.
À travers un communiqué rendu public, la "chancellerie" hausse le ton et profère des menaces à peine voilées à l'encontre des juges et des responsables de cour qui sont en débrayage. "Il est ainsi demandé aux présidents de cour et aux procureurs généraux de veiller à la mise en application effective du dernier mouvement annuel du corps des magistrats et d'informer par la même occasion ceux qui sont concernés par le dernier mouvement et de procéder par ailleurs à l'installation des juges et parquetiers.
Nous accordons un intérêt particulier quant à l'application de cette instruction et aucun manquement n'y est permis", avertira le secrétaire général du département ministériel de Belkacem Zeghmati. Pour sa part, le Club des magistrats algériens, par la voix de son porte-parole Saâdeddine Marzoug, n'a pas fait dans la dentelle pour s'insurger contre l'instruction du haut fonctionnaire du ministère de tutelle. "Ce que vient d'exécuter le secrétaire général constitue une violation flagrante de ses attributions telles que définies par le décret exécutif 04/333 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice.
L'instruction du SG constitue en fait une menace tacite à l'encontre des magistrats qui sont en grève. Le club invite alors les présidents de cour et les procureurs généraux à ne pas céder à ces menaces et à ne pas exécuter de telles instructions et notes improvisées, d'autant que celles-ci sont en contradiction avec l'esprit de la loi. L'ère de la crainte et de la soumission est bien révolue", lit-on dans la déclaration du Club des magistrats algériens.

Hanafi H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.