Décès de l'ancien ministre et membre du Conseil de la nation Chems Eddine Chitour    inDrive rejoint la communauté des «Unicorn» du Forum économique mondial    « La rationalisation des dépenses publiques ne signifie pas l'austérité »    Vers l'avènement d'un nouvel ordre mondial multipolaire    Les forces de l'occupation mènent un raid à al-Bireh et au nord de Jérusalem    Huit missiles iraniens sur 10 lancés contre l'entité sioniste ont atteint leurs cibles    En prévision de la CAN-U23 : Saïfi retient 24 joueurs pour le deuxième stage à Alger    Une nuit sous tension, qualification au bout du chaos    Tour d'Algérie de cyclisme 2026 : le Polonais Kotulski gagne la 3e étape, le Belge Lauryssen toujours leader    Une journée éducative sur l'environnement au profit des élèves de l'école Redjem Bouzid à Belacel    L'importance de la transition agro-écologique soulignée    Arrestation de deux dealers    Quand la bibliothèque d'un archéologue change de pays    Plus de 55 films de 20 pays en compétition    Célébration vivante des richesses culturelles du Sud algérien    L'exemption de la condition de représentation des femmes dans les listes ne dispense pas de la représentation féminine mais uniquement du quota    21 nouveaux avocats prêtent serment    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maintien ou report : que décidera le tribunal ?
Procès Ouyahia-Sellal-hommes d'affaires
Publié dans Liberté le 04 - 12 - 2019

Les avocats demandent d'ajourner le procès jusqu'à la création de la Haute Cour d'Etat, prévue par la Constitution, pour juger les anciens Premiers ministres et les présidents de la République.
Le procès des affaires de corruption impliquant deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, d'anciens ministres et des hommes d'affaires, notamment ceux détenant des concessions automobiles, devra reprendre ce matin au tribunal de Sidi M'hamed, après avoir été reporté de quarante-huit heures une première fois. Ce procès, autour duquel est faite une grande publicité, sera boycotté par une bonne partie du collectif de la défense qui estime qu'il est "politique" et que "les détenus sont déjà condamnés" politiquement.
Les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, accompagnés d'autres anciens membres de leurs gouvernements respectifs, ainsi que de quatre hommes d'affaires influents sous l'ère Abdelaziz Bouteflika, qui sont appelés à comparaître ce matin, sont poursuivis pour des chefs d'inculpation d'"accord d'indus privilèges" pour certains et de "blanchiment d'argent" pour d'autres.
Les autorités tiennent à ce que ce procès se déroule dans les plus brefs délais, sans doute pour "donner un gage" de leur sérieux dans la lutte "contre la corruption", résume l'avocat Khaled Bergheul, constitué dans le collectif de défense. Dans ce procès, la défense relève plusieurs anomalies. La première concerne le déroulement du procès.
Nombre d'avocats contestent, en effet, que le procès, qui implique de hauts responsables de l'Etat, concernés par le "privilège" de la juridiction, se déroule au tribunal de Sidi M'hamed, qualifié ironiquement de "basse cour" par le bâtonnier d'Alger, Abdelmadjid Sellini. S'ils n'ont pas de solution toute faite, les avocats demandent d'ajourner le procès jusqu'à la création de la Haute Cour d'Etat, prévue par la Constitution, pour juger les anciens Premiers ministres et les présidents de la République.
"Il n'y a pas urgence. Ces anciens responsables peuvent être mis sous contrôle judiciaire en attendant d'être jugés par la Haute Cour, une fois cette dernière constituée", préconise Me Khaled Bergheul (voir entretien).
La seconde anomalie relevée par tous les avocats réside dans la précipitation dans la programmation du procès. Mes Abdelmadjid Sellini, Khaled Bergheul, Hakim Saheb, Khaled Bourayou ou Abdelaziz Medjdouba ont dénoncé, unanimement, la célérité avec laquelle le procès a été annoncé sans même consulter les avocats. "J'ai appris la date du procès à la télévision", avait insisté Me Hakim Saheb dans une déclaration à Liberté.
Selon ce juriste, c'est l'annonce faite par le ministre de la Justice à la télévision qui a informé les avocats de la date du procès. Sans cela, ils ne l'auraient pas su, du moins pas suffisamment à temps pour pouvoir se préparer. Le propos est d'ailleurs celui de tous les avocats qui se sont exprimés dans les médias ces dernières heures.
Outre ces reproches concernant les procédures, les avocats s'interrogent sur l'appel solennel lancé par le ministre de la Justice à la population pour assister au procès. Certains estiment, en effet, que si personne "ne dit que les prévenus sont innocents", cet appel, en ce moment précis, équivaut à une "condamnation politique", comme l'a précisé Abdelmadjid Sellini.
La preuve est que des dizaines de citoyens sont venus lundi au tribunal dans l'espoir d'assister au procès. Pour beaucoup d'entre eux, il s'agissait de voir les Ouyahia et Sellal "payer" pour "avoir volé" les Algériens. "Klitou leblad ya serraqine", a d'ailleurs été scandé plusieurs fois dans l'enceinte même du tribunal. Beaucoup insistent sur la nécessité de respecter la presomption d'innocence.
Par ailleurs, certains réclament la tenue du procès dans une grande salle, même en dehors du tribunal, pour permettre un procès public. La réponse à toutes ces questions interviendra aujourd'hui, avec la décision que prendra le juge qui présidera l'audience. En l'absence des avocats, il aura le choix : soit poursuivre le procès en désignant des avocats d'office, soit ajourner le procès.

Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.