La chute brutale des prix du pétrole, qui a entraîné une baisse des revenus en devises du pays et le manque de confiance qui caractérise actuellement les relations des banques avec leur clientèle, conjugués à une absence criante de liquidités au sein des établissements financiers, sont autant de paramètres qui déconcertent les opérateurs économiques en Algérie. Tout en tenant compte de la conjoncture économique morose que traverse le pays, aggravée par les méfaits de la pandémie de Covid-19, les industriels, désabusés, tentent de trouver des solutions à même de redynamiser leur business, qui a sombré, depuis des mois, dans une hibernation qui, pour eux, n'a que trop duré. Conscients de la rareté des monnaies étrangères sur le circuit officiel, d'innombrables producteurs proposent aux pouvoirs publics la mobilisation de leurs propres devises sur leurs comptes particuliers pour effectuer des opérations d'importation de biens et équipements au lieu de procéder, tel que cela se faisait jusque-là, à la convertibilité du dinar. Ce moyen de règlement, dit importations "sans paiement", a été utilisé dans les années 1990 lorsque les caisses de l'Etat étaient vides. Ce procédé a été encadré par l'instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites "sans paiement" de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990. "À l'exclusion des véhicules automobiles, le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d'équipement neufs ou rénovés, sous garantie, de matières premières ou de pièces de rechange importées sans paiement destinés à l'usage professionnel de l'importateur et n'impliquant pas la revente en l'état est dispensé des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes", précise l'article 40 de la LFC 1990. Les droits et taxes exigibles sont acquittés à la date de mise à la consommation. Ainsi, les importations dites "sans paiement" de marchandises réalisées dans le cadre des dispositions de ces articles sont dispensées des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, et doivent faire l'objet d'un règlement par débit d'un compte devises détenu en Algérie. Un moyen de paiement qui va soulager l'investisseur "Les comptes devises concernés par les dispositions de la présente sont les comptes devises ‘particuliers' des importateurs de marchandises abritant les avoirs libellés en une monnaie étrangère convertible libres pour leur utilisation de toute restriction de la réglementation des changes", stipule une des dispositions de cette instruction. Toute importation de marchandises réalisée dans le cadre de ces articles 40 et 41 de la LFC 1990 doit faire l'objet d'un règlement par le débit du compte devises "particulier" de l'importateur. Il faut noter que le règlement des marchandises est exécuté par la banque domiciliataire sur simple demande de l'importateur titulaire d'un compte devises "particulier". "Les importations dites sans paiement sont à l'ordre du jour. Car, ce moyen de règlement de marchandises à importer va soulager davantage l'investisseur. Ce procédé doit être réhabilité au profit des opérateurs économiques qui veulent contourner la problématique du manque de devises pour réaliser leurs projets industriels", souligne Ali Bey Nasri, consultant en commerce extérieur. Cette disposition est plus que jamais d'actualité, au moment où les revenus du pays ne cessent de s'amenuiser. Cette méthode, qui n'engage pas les devises de l'Etat, donnera aussi l'opportunité à ces industriels ayant une bonne santé financière, affirme Ali Bey Nasri, de ne pas rater les bonnes occasions de rachat d'usines tout entières, neuves ou d'occasion, de 3 à 5 ans d'âge, vendues aux enchères notamment en Europe, à des prix à leur portée et de les introduire en Algérie pour booster le secteur de l'industrie qui ne contribue qu'à hauteur de 5% du produit intérieur brut (PIB) et de diversifier l'offre dans notre pays. Ce qui va permettre également de mobiliser la ressource en devises qui existe dans le pays et la remontée des filières par la relance des industries de transformation. Que ce moyen de paiement apporte, toutefois, sa contribution pour la substitution aux importations et qu'il réoriente les biens et équipements acquis vers l'exportation, tout en participant à la création de richesses et des postes d'emploi en Algérie. Aux pouvoirs publics de mettre, cependant, à la disposition de ces investisseurs le foncier nécessaire, surtout dans les régions qui ont besoin d'être développées.
