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Le contexte qui plombe le texte
Malgré certaines avancées, le projet de révision constitutionnelle suscite des appréhensions
Publié dans Liberté le 10 - 05 - 2020

En dépit des nouvelles dispositions liées aux libertés, le projet de loi n'apporte pas de changements notables quant à la nature et à l'architecture du système politique.
"Notre expérience historique avec les Constitutions a toujours été la suivante : les droits accordés au niveau du texte, la loi les réduit avant qu'ils ne soient abolis complètement sur le terrain. Notre situation va-t-elle changer en 2020 ?". L'interrogation est du sociologue, Nacer Djabi. Comme beaucoup d'autres, si l'on se fie aux premières réactions, du reste timides, notamment sur les réseaux sociaux, les appréhensions autour de l'avant-projet de loi de révision constitutionnelle portent pour l'essentiel, sur le contexte et le processus de son élaboration, du respect de son applicabilité effective que sur son contenu.
Car il faut bien l'admettre : tout n'est pas noir dans la nouvelle mouture même si certaines dispositions charrient quelques zones d'ombre et ne consacrent pas la séparation des pouvoirs. C'est le cas, par exemple, de la disposition relative à la désignation du chef du gouvernement qui exempte le Président de la "responsabilité politique" ou encore à l'organisation du pouvoir judiciaire dans lequel le président de la République détient l'essentiel des leviers de la désignation.
Il y a aussi la limitation du mandat parlementaire, la "possibilité" pour le Président de désigner son vice-Président ou encore l'"interdiction de limiter les droits fondamentaux et libertés publiques qu'en vertu d'une loi et pour des raisons liées à la protection de l'ordre public et la protection d'autres droits et libertés consacrés par la Constitution", pour ne citer que quelques dispositions, objet d'interrogations. A contrario, certaines dispositions constituent, aux yeux de certains, des avancées non négligeables. C'est le cas par exemple de la liberté de création des associations sur simple déclaration, l'exercice des libertés de réunion et de rassemblement publics ou encore la protection de l'exercice des cultes sans discrimination.
Il y a aussi l'introduction d'une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques, l'insertion de tamazight comme disposition qui ne peut faire l'objet de révision ou encore la consécration constitutionnelle de la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdiction du contrôle préalable sur cette liberté, et l'article qui dispose que la "loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques".
Faut-il pour autant dire qu'elle est susceptible de faire consensus et de susciter l'adhésion attendue par ses promoteurs ? S'il faut se garder de tirer des conclusions hâtives, au regard de la conjoncture sanitaire qui ne permet pas un large débat, l'aboutissement de ce projet de loi qui se décline comme une autre séquence de l'application de la "feuille de route" du pouvoir ne s'annonce pas comme une mince affaire. Et ce, pour plusieurs raisons, compte tenu de certaines critiques des observateurs.
Il y a d'abord le contexte : au moment où le pays est confronté à la pandémie, il est pour le moins inopportun d'ouvrir un chantier d'une telle importance. Ensuite, le contexte marqué également par la traque des activistes du hirak, la fermeture des médias publics à l'opposition et l'adoption, des récentes lois —amendement du code pénal et celle sur la prévention et la lutte contre le discours de la haine et de la discrimination —, jettent la suspicion sur une réelle volonté d'aller à des mesures d'apaisement.
Enfin, œuvre de décisions verticales, son processus d'élaboration ne répond pas aux vœux d'une bonne partie de la population plutôt attachée à son émanation de la base.

Karim Kebir


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