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Lancement imminent des chantiers de la réforme fiscale
Le ministre des Finances l'a assuré devant le Conseil de la nation
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2020

Les pouvoirs publics poursuivront les efforts en vue de mobiliser les ressources fiscales ordinaires pour atteindre un niveau de 80% du budget de l'exercice 2023, a indiqué avant-hier le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, lors de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2017, devant les membres du Conseil de la nation.
Le grand argentier du pays, cité par l'APS, annonce le lancement, le mois en cours, des chantiers "consacrés à la réforme fiscale à l'effet d'encourager l'investissement national créateur de richesses et d'emploi" .La chute du prix des hydrocarbures a révélé la grande vulnérabilité des finances publiques.
Du coup, des réformes profondes et générales pour rendre le système fiscal plus efficace et plus équitable sont nécessaires. La Cour des comptes a relevé, dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2016, et à l'instar des exercices précédents, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source.
Les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent très en deçà des attentes (IBS, impôt sur le patrimoine...) au détriment du principe de l'égalité devant l'impôt, en raison particulièrement des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans la détermination de la matière imposable.
Ces difficultés sont notamment liées au manque de recensement périodique, à la prolifération des phénomènes de l'évasion et de la fraude fiscales et à l'importance de la dépense fiscale, dont l'impact sur l'économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent les avantages fiscaux n'est pas évalué.
C'est le constat fait également par la Banque d'Algérie (BA) dans son rapport annuel de 2017. "Les structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèlent des insuffisances récurrentes dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures", relève la BA.
Mais au-delà du volume et de la structure des recettes ordinaires qui reflètent la situation fragile de l'économie nationale et la faiblesse de la base productive, certains fiscalistes relèvent, à juste titre, que le système fiscal algérien est caractérisé par une pression très forte sur une catégorie de contribuables recensés et suivis par l'administration. Cette catégorie paie pour et à la place de la population qui exerce dans l'informel.
La fiscalité ordinaire est aussi fragilisée par l'ampleur des exonérations fiscales. Le ministre des Finances a indiqué que son département s'attelait à "l'évaluation globale de la performance du secteur en vue d'arrêter les réformes à introduire graduellement sur le système financier actuel." Il a fait savoir que "le premier chantier concerne la réforme fiscale et bancaire, suivi du projet de numérisation du secteur, qui constitue actuellement une priorité".

Meziane RABHI


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