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"La consultation écrite de la FAF n'a aucune base réglementaire"
Mokhtar Boudina, président de l'Observatoire national du sport
Publié dans Liberté le 22 - 07 - 2020

"La consultation écrite de la FAF ne peut pas avoir la force de l'assemblée générale, ni la force de la réglementation", explique-t-il.
Le recours de la FAF à une simple consultation écrite auprès des membres de l'assemblée générale pour décider de l'avenir de l'exercice 2019-2020, après le refus du ministère de la Jeunesse et des Sports d'autoriser la tenue de l'Agex, soulève des interrogations chez des responsables du MJS. Hier, le président de l'Observatoire national du sport, organe consultatif placé auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), a estimé que l'alternative proposée par la FAF "n'avait pas de base sur le plan réglementaire".
"Cette consultation écrite n'a pas de base sur le plan réglementaire, du moment qu'elle n'est pas prévue par les statuts. Autrement dit, elle ne peut pas avoir la force de l'assemblée générale, ni la force de la réglementation. La démarche de la FAF est une inspiration pour élargir la discussion et demander l'avis de certains membres de l'AG pour essayer d'avoir le consensus le plus large possible. C'est une consultation que la FAF a le droit de faire, rien ne peut l'en empêcher, sauf qu'elle ne peut pas remplacer l'assemblée générale et toutes les formes qu'elle revêt : extraordinaire ou ordinaire", a indiqué à l'APS Mokhtar Boudina.
Et d'ajouter : "La consultation écrite n'est pas prévue dans les statuts, elle ne peut pas remplacer une AG, elle donne la légitimité pour prendre une décision, mais elle ne peut en aucun cas être une forme de délibération. Elle est initiée pour préparer le terrain à une décision qui doit être prise par le bureau fédéral ou dans le cadre d'une AG. Elle permet d'avoir un maximum d'avis sur une question, et donc peut-être au BF de trancher soit à son niveau, soit de la soumettre à l'AG comme le permettent les articles 28 et 29 des statuts." Boudina explique en outre que "selon le décret n°14-330, la consultation est un moyen d'associer, d'avoir un large consensus et de mieux discuter, c'est un bon moyen de mobiliser les gens autour d'une décision future ou d'une résolution. Seulement, elle n'est pas dans la hiérarchie des dispositions réglementaires prévues dans les statuts. Le fruit de cette consultation peut demain se transformer en assemblée générale comme une résolution, mais c'est à la FAF de voir les formes qui lui seyent".
Interrogé sur l'éventualité d'assister à "un léger remaniement" du système de compétition pyramidal (une Ligue 1 à 20 clubs et une division 2 de deux groupes de 18 clubs chacun, ndlr), dans le cas où les membres de l'AG opteraient pour le choix C, Mokhtar Boudina insiste sur le "strict respect des statuts". "Je ne peux me prononcer sur le système de compétition qui reste une des prérogatives de la FAF. Même s'il y a un nouveau système de compétition, il ne peut être pris que dans le cadre du strict respect des statuts et des règlements généraux de la FAF. Quel que soit X, toute décision prise par le bureau fédéral, en assemblée ou hors AG, doit être prise sur la base d'une assise juridique qui la renvoie aux règlements généraux adoptés par la FAF, pour les clubs amateurs ou professionnels, ou dans le cadre d'une AG ordinaire en respectant les délais, les formes et les procédures, sans plus".
Dans le formulaire, transmis aux membres de l'AG, dans le cadre de la consultation ecrite, il est clairement mentionné que la FAF "a décidé de consulter les membres de l'assemblée générale, étant les acteurs du football national...".
Amar Bahloul, membre du bureau fédéral de la FAF a annoncé du reste que la FAF installera mardi (hier, ndlr) une commission indépendante pour mener cette consultation par mail.
SAMIR LAMARI


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